Troubles du voisinage

Avec l’arrivée des beaux jours, un petit rappel de savoir-vivre s’impose…

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.

Bruits punissables :

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• Par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cris, talons, chants, fête familiale, jeux dans la piscine…),
• Ou par une chose (instrument de musique, chaîne Hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, électroménager…),
• Ou par un animal (aboiements…),

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

La nuit :

Il n’existe pas de définition du tapage nocturne (plages horaires concernées).

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne

existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure

dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

• L’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre,
• Et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

En journée :

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Pour les particuliers :

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que :

-Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

-Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

-Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Pour les professionnels : 

-Les jours ouvrables de 07h00 à 20h00

-Interdit le dimanche et les jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Rappel de la réglementation :

L’Article R. 623-2 alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 3é classe (68 €) « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral sur le bruit : Arrêté en date du 20 septembre 2002

« Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var ».

Pour les nuisances occasionnées la nuit vous devez faire appel à la gendarmerie (17)                                                                                                                                                                                                             

                                                                                                            LA POLICE MUNICIPALE

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