DÉBAT PUBLIC - 15 SEPTEMBRE 2023 - 18h Salle des fêtes
Les communes devront identifier des zones « d’accélération » des énergies renouvelables.
La loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables confère aux collectivités locales un rôle important dans l’implantation des projets éoliens et photovoltaïques, que le président de la République veut multiplier d’ici 2050.
Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
La loi prévoit une lourde procédure de planification territoriale – à renouveler tous les cinq ans – pour faciliter l’implantation des projets et assurer leur meilleur équilibre dans les territoires, avec concertation du public. Des référents chargés de l’instruction seront désignés dans chaque préfecture ; l’État informera les collectivités du potentiel d’implantation sur leur territoire, des débats seront organisés dans chaque intercommunalité et une cartographie départementale sera réalisée, après que chaque commune concernée aura donné un avis conforme pour les zones situées sur son territoire. Si les zones identifiées ne suffisent pas à atteindre les objectifs, les référents préfectoraux demanderont aux communes d’en trouver de nouvelles. Mais une fois les objectifs régionaux atteints, elles pourront délimiter des zones d’exclusion.
VOUS ÊTES INVITÉS A EN DÉBATTRE le vendredi 15 septembre 2023 - 18h - Salle des Fêtes de Montalembert.
Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
La loi prévoit une lourde procédure de planification territoriale – à renouveler tous les cinq ans – pour faciliter l’implantation des projets et assurer leur meilleur équilibre dans les territoires, avec concertation du public. Des référents chargés de l’instruction seront désignés dans chaque préfecture ; l’État informera les collectivités du potentiel d’implantation sur leur territoire, des débats seront organisés dans chaque intercommunalité et une cartographie départementale sera réalisée, après que chaque commune concernée aura donné un avis conforme pour les zones situées sur son territoire. Si les zones identifiées ne suffisent pas à atteindre les objectifs, les référents préfectoraux demanderont aux communes d’en trouver de nouvelles. Mais une fois les objectifs régionaux atteints, elles pourront délimiter des zones d’exclusion.
VOUS ÊTES INVITÉS A EN DÉBATTRE le vendredi 15 septembre 2023 - 18h - Salle des Fêtes de Montalembert.
