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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Conseil Municipal
Jeudi 12 septembre 2024 à « 19h30 »
Salle du Conseil – Mairie de Sonchamp
L'ordre du jour est le suivant :
  1. Approbation du procès-verbal de la séance 27 juin 2024
  2. Décision modificative : section investissement du budget communal
  3. Signature de la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique « Notre école faisons-la ensemble »
  4. Délibération modifiant les statuts communautaires
  5. Signature de la convention 30 millions d’amis
  6. Délibération concernant le groupement de commandes recensant les besoins en transport
  7. Délibération concernant les amendes de police : aménagement d’un parking et réfection des trottoirs à la Hunière
  8. Subvention aux associations
  9. Signature de la convention retraite avec le CIG
  10. Présentation du rapport GRDF
  11. Acceptation des participations financières suite au voyage des séniors
  12. Modification de l’acte constitutif de la régie commune
  13. Délibération concernant la fermeture des samedis en mairie
  14. Délibération concernant le tarif de location du clos de l’Etang pour les particuliers