Reconnaissance de catastrophe naturelle
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes touchées par les intempéries des 9 et 10 octobre
Suite aux importantes inondations qui ont récemment touché plusieurs départements, l’État a décidé de la mise en œuvre d'une procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle accélérée.
Une commission exceptionnelle s’est réunie ce mardi 22 octobre et a instruit les demandes pour l’événement du 9 et 10 octobre 2024. L’intégralité des demandes présentées lors de cette commission exceptionnelle ont reçu un avis favorable, 75 communes seront donc classées en état de catastrophe naturelle pour la période concernée :
Ablis //… Sainte-Mesme - Sartrouville - Senlisse - Sonchamp //…Vieille-Église-en-Yvelines…
L'arrêté de la commission devrait être publié au Journal Officiel la semaine prochaine. A compter de sa date de publication, les habitants sinistrés disposeront d’un délai maximum de 30 jours pour présenter leur demande d’indemnisation auprès de leur compagnie d’assurances.
Une seconde commission exceptionnelle se réunira la semaine prochaine pour l'évènement des 17 et 18 octobre 2024.
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes touchées par les intempéries des 9 et 10 octobre
Suite aux importantes inondations qui ont récemment touché plusieurs départements, l’État a décidé de la mise en œuvre d'une procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle accélérée.
Une commission exceptionnelle s’est réunie ce mardi 22 octobre et a instruit les demandes pour l’événement du 9 et 10 octobre 2024. L’intégralité des demandes présentées lors de cette commission exceptionnelle ont reçu un avis favorable, 75 communes seront donc classées en état de catastrophe naturelle pour la période concernée :
Ablis //… Sainte-Mesme - Sartrouville - Senlisse - Sonchamp //…Vieille-Église-en-Yvelines…
L'arrêté de la commission devrait être publié au Journal Officiel la semaine prochaine. A compter de sa date de publication, les habitants sinistrés disposeront d’un délai maximum de 30 jours pour présenter leur demande d’indemnisation auprès de leur compagnie d’assurances.
Une seconde commission exceptionnelle se réunira la semaine prochaine pour l'évènement des 17 et 18 octobre 2024.
