Renouvellement du quotient familial pour l’année 2023.
Si vous souhaitez faire calculer votre quotient familial pour l’année civile 2023, merci de vous présenter au service scolaire muni des documents suivants :
Pour chaque personne composant le foyer
- L’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 (avis primitif pour les personnes imposables et avis de situation déclarative pour les personnes non imposables).
- Une attestation de paiement de moins d’un mois des prestations familiales (à imprimer depuis le site internet de la CAF).
- Le cas échéant : le jugement de divorce ou de séparation. Dans le cas d’une garde alternée, chaque parent doit venir faire calculer son tarif.
Le calcul du quotient familial est à réaliser jusqu’au 15 janvier 2023.
Les dates évoquées ci-dessus sont impératives. Les dossiers déposés après la date limite ne seront pas pris en considération au 1er janvier 2023. L’application du quotient familial, les réductions de tarifs qu’elle implique, ne prendra effet qu’au 1er du mois suivant la date du dépôt du dossier « complet », sans effet rétroactif.
Pour chaque personne composant le foyer
- L’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 (avis primitif pour les personnes imposables et avis de situation déclarative pour les personnes non imposables).
- Une attestation de paiement de moins d’un mois des prestations familiales (à imprimer depuis le site internet de la CAF).
- Le cas échéant : le jugement de divorce ou de séparation. Dans le cas d’une garde alternée, chaque parent doit venir faire calculer son tarif.
Le calcul du quotient familial est à réaliser jusqu’au 15 janvier 2023.
Les dates évoquées ci-dessus sont impératives. Les dossiers déposés après la date limite ne seront pas pris en considération au 1er janvier 2023. L’application du quotient familial, les réductions de tarifs qu’elle implique, ne prendra effet qu’au 1er du mois suivant la date du dépôt du dossier « complet », sans effet rétroactif.
