La taxe foncière 2023
Le 29 mars 2023, les élus du conseil municipal ont voté le budget communal sans augmentation d’impôt en maintenant le taux d’imposition à 19.89% sur le foncier bâti.
Cette décision intervient dans un contexte inflationniste difficile, pour les particuliers comme pour les communes.
Cependant, l’ensemble des communes de France subit une augmentation de la taxe foncière de 7.1% correspondant à la hausse des bases d’imposition, décidée au niveau national par un vote du Parlement afin de les indexer sur l’inflation.
La hausse que vous avez constatée n’est aucunement liée à une décision municipale mais impacte votre montant final de taxe foncière.
Le calcul de la taxe foncière ne dépend pas uniquement des délibérations communales, qui ne peuvent fixer que le taux d’imposition communal, qui lui, n’a pas changé pour Ponthévrard.
Cette décision intervient dans un contexte inflationniste difficile, pour les particuliers comme pour les communes.
Cependant, l’ensemble des communes de France subit une augmentation de la taxe foncière de 7.1% correspondant à la hausse des bases d’imposition, décidée au niveau national par un vote du Parlement afin de les indexer sur l’inflation.
La hausse que vous avez constatée n’est aucunement liée à une décision municipale mais impacte votre montant final de taxe foncière.
Le calcul de la taxe foncière ne dépend pas uniquement des délibérations communales, qui ne peuvent fixer que le taux d’imposition communal, qui lui, n’a pas changé pour Ponthévrard.
