Catastrophe naturelle - Sécheresse 2022
Vous trouverez ci-dessous le retour du "Préfet des Yvelines" relatif à notre demande concernant " La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2022 " pour notre commune.
Monsieur le Maire,
A la suite de la commission interministérielle du 29 juin 2023, nous vous informons que votre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 03 janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 23 juillet 2023 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II), paru au Journal Officiel du 26 septembre 2023.
Lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104777
Vous trouverez également cet arrêté en pièce jointe : Annexe II - communes non reconnues (page 42/110) et département des Yvelines (page 103/110).
Un courrier vous informant officiellement de cette décision vous parviendra dans les prochains jours par voie postale.
Le service environnement de la direction départementale des territoires des Yvelines demeure à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement.
Plus d'information sur le site internet de la Mairie.
https://www.mairie-orcemont.fr/actualites/740-catastrophe-naturelle-non-reconnaissance-de-l-etat.html
Extrait page 104
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Le 26 septembre 2023Monsieur le Maire,
A la suite de la commission interministérielle du 29 juin 2023, nous vous informons que votre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 03 janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 23 juillet 2023 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II), paru au Journal Officiel du 26 septembre 2023.
Lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104777
Vous trouverez également cet arrêté en pièce jointe : Annexe II - communes non reconnues (page 42/110) et département des Yvelines (page 103/110).
Un courrier vous informant officiellement de cette décision vous parviendra dans les prochains jours par voie postale.
Le service environnement de la direction départementale des territoires des Yvelines demeure à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement.
Plus d'information sur le site internet de la Mairie.
https://www.mairie-orcemont.fr/actualites/740-catastrophe-naturelle-non-reconnaissance-de-l-etat.html
Extrait page 104
