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SNCF - Informations

Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, stipule que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection et de dialogue et de conciliation avec des riverains. 
 
SNCF Réseau applique pleinement cette démarche dans le cadre de sa mission de service public, essentielle à la maîtrise de la végétation pour garantir la sécurité des circulations et la continuité de service sur les 28 000 km du réseau ferré national. En savoir plus sur les enjeux et pratiques de maîtrise de la végétation de SNCF Réseau.

Vous trouverez en pièce jointe un support pédagogique sur les modalités de consultation du programme de traitement et sur les informations disponibles sur notre site internet.