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Commission - Contrôle des listes électorales
vendredi 12 décembre 2025
Cette réunion est publique.
Cette année 2025 étant une année sans scrutin, l’article R. 10 du code électoral précise la période lors de laquelle la commission précitée se réunit : « Si elle ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours, la commission prévue à l’article L. 19 se réunit entre le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année ».
