Focus Sur Les Décisions Adoptées En Conseil Municipal
Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 15 mars dernier, voici un focus synthétique sur les décisions adoptées en séance.
Motion de soutien aux communes de Cœur d’Yvelines contre la détérioration du service de transport en commun.
Suite à de nombreux dysfonctionnements sur le territoire, la CCCY (Communauté de Communes Cœur d'Yvelines) et les Maires demandent, un rétablissement du fonctionnement normal des lignes impactées, l’annulation de la suppression d’arrêts sur la ligne express 78 et une concertation systématique en matière de transport en commun avec les territoires.
À savoir : le syndicat intercommunal de transport et d’Équipement de la région de Rambouillet (SITERR) permettant aux communes d’être représentées, a été dissout en décembre 2023.
Motion de soutien financier de l’Etat en faveur du département
Le département est le partenaire incontournable des communes, au travers de ses compétences (routes, collège, action sociale), mais aussi des subventions d’investissement accordées aux projets communaux.
L’effondrement du marché de l’immobilier a eu un impact direct sur le budget du département avec une perte de recette (140M€). Depuis 2015, des dépenses nouvelles sont également imposées par l’état, sans compensation financière adéquate.
Une motion de soutien financier a été demandée.
Mise en place d’une tarification pour « frais de scolarité » (cas de dérogation)
Certains élèves peuvent être scolarisés dans une école primaire, en dehors de leur commune de résidence ou établissement d’affectation (cas de dérogation).
Dans ce cas, la commune de l’établissement scolaire accueillant l’enfant a la possibilité de demander des frais dits d’écolage.
Les frais sont à la charge de la commune de résidence de l'enfant (la famille n'est pas impactée).
Le tarif adopté est celui convenu par l'AME , Association des Maires adjoints chargés de l'Enseignement:
973€ pour les maternelles
488 € pour les élèves de l’élémentaire
A savoir: il s'agit bien de frais appliqués entre les communes, sans impact sur les familles.
Demande de fonds de concours (participation financière)
Des travaux pour permettre un écoulement des eaux de pluie adapté, doit être effectué au niveau de la voirie, rue de Rivoli.
La commune de Gambais demande une participation financière à la CCCY de 4 292.38 €
À savoir : l’écoulement actuel des eaux engendre des dégâts chez des particuliers.
Convention de groupement de commandes permanent avec la CCCY
Dans un objectif d’économie et de simplification de la gestion des commandes, une convention avec la CCCY pour groupement de commandes permanent a été adopté.
A savoir : le groupement de commandes afin de mutualiser les coûts étaient déjà effectif, mais un vote en conseil est requis.
Convention de groupement de commandes, dans le cas spécifique de la location, achat et maintenance de photocopieurs avec la CCY
Les photocopieurs de la commune de Gambais devant être renouvelés, cette convention permet le regroupement de plusieurs communes pour la location ou l'achat afin de diminuer les coûts.
📌Le Procès verbal du conseil municipal sera soumis à l'approbation des élus lors de la prochaine session et sera mis en ligne ensuite sur le site internet.
Motion de soutien aux communes de Cœur d’Yvelines contre la détérioration du service de transport en commun.
Suite à de nombreux dysfonctionnements sur le territoire, la CCCY (Communauté de Communes Cœur d'Yvelines) et les Maires demandent, un rétablissement du fonctionnement normal des lignes impactées, l’annulation de la suppression d’arrêts sur la ligne express 78 et une concertation systématique en matière de transport en commun avec les territoires.
À savoir : le syndicat intercommunal de transport et d’Équipement de la région de Rambouillet (SITERR) permettant aux communes d’être représentées, a été dissout en décembre 2023.
Motion de soutien financier de l’Etat en faveur du département
Le département est le partenaire incontournable des communes, au travers de ses compétences (routes, collège, action sociale), mais aussi des subventions d’investissement accordées aux projets communaux.
L’effondrement du marché de l’immobilier a eu un impact direct sur le budget du département avec une perte de recette (140M€). Depuis 2015, des dépenses nouvelles sont également imposées par l’état, sans compensation financière adéquate.
Une motion de soutien financier a été demandée.
Mise en place d’une tarification pour « frais de scolarité » (cas de dérogation)
Certains élèves peuvent être scolarisés dans une école primaire, en dehors de leur commune de résidence ou établissement d’affectation (cas de dérogation).
Dans ce cas, la commune de l’établissement scolaire accueillant l’enfant a la possibilité de demander des frais dits d’écolage.
Les frais sont à la charge de la commune de résidence de l'enfant (la famille n'est pas impactée).
Le tarif adopté est celui convenu par l'AME , Association des Maires adjoints chargés de l'Enseignement:
973€ pour les maternelles
488 € pour les élèves de l’élémentaire
A savoir: il s'agit bien de frais appliqués entre les communes, sans impact sur les familles.
Demande de fonds de concours (participation financière)
Des travaux pour permettre un écoulement des eaux de pluie adapté, doit être effectué au niveau de la voirie, rue de Rivoli.
La commune de Gambais demande une participation financière à la CCCY de 4 292.38 €
À savoir : l’écoulement actuel des eaux engendre des dégâts chez des particuliers.
Convention de groupement de commandes permanent avec la CCCY
Dans un objectif d’économie et de simplification de la gestion des commandes, une convention avec la CCCY pour groupement de commandes permanent a été adopté.
A savoir : le groupement de commandes afin de mutualiser les coûts étaient déjà effectif, mais un vote en conseil est requis.
Convention de groupement de commandes, dans le cas spécifique de la location, achat et maintenance de photocopieurs avec la CCY
Les photocopieurs de la commune de Gambais devant être renouvelés, cette convention permet le regroupement de plusieurs communes pour la location ou l'achat afin de diminuer les coûts.
📌Le Procès verbal du conseil municipal sera soumis à l'approbation des élus lors de la prochaine session et sera mis en ligne ensuite sur le site internet.