Rappel règles bruits et brûlage déchets
Avec les beaux jours les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les tronçonneuses et autres outils bruyants sont de retour !
Pour le bien-être de tous, nous rappelons les plages horaires autorisées pour l’utilisation des engins bruyants (arrêté préfectoral n°2012 346-0003 relatif à la lutte contre le bruit encadre les horaires en fonction des activités des particuliers ou professionnels).
"Pour les particuliers (bricolage, jardinage, engins motorisés). Ces travaux sont autorisés uniquement pendant les tranches horaires suivantes :
Article 10
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.”
Pour les activités professionnelles (entreprises, chantiers…). Ces bruits sont interdits en dehors des horaires suivants, sauf intervention urgente pour assurer la sécurité :
Article 5
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
Nous vous rappelons également que le brûlage de tous déchets à l’air libre, y compris donc les végétaux, est interdit.
Brûler ses déchets à l'air libre peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Pour le bien-être de tous, nous rappelons les plages horaires autorisées pour l’utilisation des engins bruyants (arrêté préfectoral n°2012 346-0003 relatif à la lutte contre le bruit encadre les horaires en fonction des activités des particuliers ou professionnels).
"Pour les particuliers (bricolage, jardinage, engins motorisés). Ces travaux sont autorisés uniquement pendant les tranches horaires suivantes :
Article 10
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.”
Pour les activités professionnelles (entreprises, chantiers…). Ces bruits sont interdits en dehors des horaires suivants, sauf intervention urgente pour assurer la sécurité :
Article 5
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
- avant 7 h et après 20 h les jours de semaine ;
- avant 8 h et après 19 h le samedi ;
- les dimanches et jours fériés. »
Nous vous rappelons également que le brûlage de tous déchets à l’air libre, y compris donc les végétaux, est interdit.
Brûler ses déchets à l'air libre peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
