Travaux sans autorisation / bruit
Travaux sans autorisation :
Depuis le début du confinement, nous constatons, au niveau de l’urbanisme, un nombre croissant de constructions sans autorisation (agrandissement de maison, construction d’abris de jardins, de clôtures, terrassement, etc.).
Ces infractions constituent un délit pénal.
Toutes les personnes concernées vont recevoir en début de semaine prochaine un courrier les enjoignant d’arrêter les travaux et de demander une autorisation adaptée (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Il est vrai que nous sommes en période de confinement, de changement de mandat municipal qui interviendra ? ? ?, ce n’est pas une raison pour croire que tout est permis.
Nous continuons bien entendu à surveiller les travaux en cours, votre voisinage aussi.
Un contrôle systématique au niveau du centre bourg et des hameaux sera effectué en début de semaine.
Le bruit:
Merci aussi à tous de respecter l’arrêté préfectoral n° 2012 346-0003 du 11 décembre 2012 concernant le bruit autorisé :
Merci pour votre compréhension.
Daniel PICARD
Maire de BULLION
Depuis le début du confinement, nous constatons, au niveau de l’urbanisme, un nombre croissant de constructions sans autorisation (agrandissement de maison, construction d’abris de jardins, de clôtures, terrassement, etc.).
Ces infractions constituent un délit pénal.
Toutes les personnes concernées vont recevoir en début de semaine prochaine un courrier les enjoignant d’arrêter les travaux et de demander une autorisation adaptée (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Il est vrai que nous sommes en période de confinement, de changement de mandat municipal qui interviendra ? ? ?, ce n’est pas une raison pour croire que tout est permis.
Nous continuons bien entendu à surveiller les travaux en cours, votre voisinage aussi.
Un contrôle systématique au niveau du centre bourg et des hameaux sera effectué en début de semaine.
Le bruit:
Merci aussi à tous de respecter l’arrêté préfectoral n° 2012 346-0003 du 11 décembre 2012 concernant le bruit autorisé :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis: de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés: de 10h à 12h
Merci de respecter ces horaires !
Merci pour votre compréhension.
Daniel PICARD
Maire de BULLION
