Application citoyenne de la commune de Mairie de Bullion

Votre mairie / Actualités / Conseil Municipal

Conseil Municipal

05/09/2022
Mardi  6 septembre  2022 à 20h45 – Salle du Conseil

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2022




Conseil municipal


  1. Installation de Monsieur Joël SELLIER

  2. Mise à jour des commissions communales




Finances


  1. Créances éteintes – admission en non-valeur.

  2. Taxe foncière : exonération en faveur des logements achevés à compter du 1er janvier 2009 présentant une performance énergétique globale élevée.

  3. Montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

  4. Montant de la redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

  5. Remboursement des frais engagés par Monsieur le Maire




Domaine public et privé communal


  1. Régularisation foncière : acquisition par la commune de la parcelle ZE262 – rue Makalu

  2.  Orange : Autorisation de signature de la convention relative à la réalisation des travaux d’enfouissement du réseau Orange Impasse du Petit Picotin.




Personnel communal


  1. Adhésion au CNAS

  2. CIG : Autorisation de signature de la convention relative au remboursement des honoraires des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales

  3. Création de postes et modification du tableau des emplois


 


  1. Points d’information




      • Décisions du Maire

      •  Groupe de travail concernant la cantine scolaire

      • Changement des clés des bâtiments communaux

      • Point rentrée scolaire






  2. Questions diverses (20 min).