Arrêté permanent du Maire du 18 avril 2023
Arrêté permanent du Maire du 18 avril 2023 portant interdiction de démarchage à domicile sur la commune de Bouafle.
Afin de préserver la tranquillité des habitants et maintenir l'ordre public, le démarchage à domicile est interdit sur le territoire de la commune de Bouafle à compter de la publication de cet arrêté, sauf autorisation express de la commune.
Toute entité, société ou entreprise individuelle, commerciale ou artisanale, qui désire procéder à une opération de démarche à domicile sur le territoire de la commune de Bouafle doit impérativement au préalable s'identifier auprès des services de la mairie.
Afin de préserver la tranquillité des habitants et maintenir l'ordre public, le démarchage à domicile est interdit sur le territoire de la commune de Bouafle à compter de la publication de cet arrêté, sauf autorisation express de la commune.
Toute entité, société ou entreprise individuelle, commerciale ou artisanale, qui désire procéder à une opération de démarche à domicile sur le territoire de la commune de Bouafle doit impérativement au préalable s'identifier auprès des services de la mairie.
