Containers à poubelles
Madame, Monsieur,
Les services techniques ont constaté que vos containers poubelle restent sur le domaine public. Il est demandé de les sortir la veille du passage après 18h00 et de les rentrer le jour de la collecte avant 20h00.
En effet, je vous rappelle qu'il est interdit de déposer ses poubelles sur la voie publique en dehors des règles de gestion des déchets ménagers fixées par la commune (article 28 du règlement de voirie).
Je vous informe que le non-respect des règles de collecte est passible d'une amende de 2ème classe selon l'article R632-1 du code pénal « le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures. »
Cependant, si vous rencontrez des difficultés particulières concernant vos containers, je vous invite à prendre contact avec le service technique par courriel mairie@crecylachapelle.eu ou par téléphone tous les matins de 9h à 12h au 01 85 84 02 20.
Comptant sur votre compréhension,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Les services techniques ont constaté que vos containers poubelle restent sur le domaine public. Il est demandé de les sortir la veille du passage après 18h00 et de les rentrer le jour de la collecte avant 20h00.
En effet, je vous rappelle qu'il est interdit de déposer ses poubelles sur la voie publique en dehors des règles de gestion des déchets ménagers fixées par la commune (article 28 du règlement de voirie).
Je vous informe que le non-respect des règles de collecte est passible d'une amende de 2ème classe selon l'article R632-1 du code pénal « le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures. »
Cependant, si vous rencontrez des difficultés particulières concernant vos containers, je vous invite à prendre contact avec le service technique par courriel mairie@crecylachapelle.eu ou par téléphone tous les matins de 9h à 12h au 01 85 84 02 20.
Comptant sur votre compréhension,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Christine AUTENZIO
Maire de Crécy-la-Chapelle
Maire de Crécy-la-Chapelle
