Rappel - Arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage
Bonjour,
Voici un petit rappel qui prend tout son sens chaque année en période estivale.
Afin de conserver la tranquillité de chacun dans nos villages, un arrêté préfectoral fixe les horaires d'utilisation des engins bruyants utilisés pour divers travaux de bricolage et jardinage par exemple.
Arrêté 09-06 du 16 octobre 2017 modifiant l'article 7 de l'arrêté DSP/ARS n°2014/101 du 8 octobre 2014 :
Article 7 : Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, tec., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :
Quoiqu'il en soit, les meilleurs remparts contre les problèmes de voisinage restent toujours le respect de l'autre et la bienveillance.
Bonne journée à tous.
Voici un petit rappel qui prend tout son sens chaque année en période estivale.
Afin de conserver la tranquillité de chacun dans nos villages, un arrêté préfectoral fixe les horaires d'utilisation des engins bruyants utilisés pour divers travaux de bricolage et jardinage par exemple.
Arrêté 09-06 du 16 octobre 2017 modifiant l'article 7 de l'arrêté DSP/ARS n°2014/101 du 8 octobre 2014 :
Article 7 : Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, tec., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :
- les jours ouvrables : de 8H30 à 12H et de 14H à 20H
- les samedis : de 9H à 12H et de 14H30 à 19H
- les dimanches et jours fériés : de 10H à 12H
Quoiqu'il en soit, les meilleurs remparts contre les problèmes de voisinage restent toujours le respect de l'autre et la bienveillance.
Bonne journée à tous.
