PLUI - Avis d'enquête publique
Par arrêté n° PPPR 24-171 du 22 avril 2024, le Président de la Métropole a prescrit la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie (PLU).
Ce projet de modification porte sur des évolutions d’échelles locale et métropolitaine. Les évolutions d’échelle locale concernent 22 communes de la Métropole, au sein des cinq pôles de proximité :
• Pôle de proximité Austreberthe-Cailly : Canteleu, Hénouville, Malaunay, Mont-Saint-Aignan et Saint Martin de Boscherville ;
• Pôle de proximité Plateaux-Robec : Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal et Saint-Martin-du-Vivier ;
• Pôle de proximité de Rouen : Rouen ;
• Pôle de proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine et Saint-Étienne-du-Rouvray ;
• Pôle de proximité Val-de-Seine : Caudebec-lès-Elbeuf, Freneuse, Le Grand-Quevilly, Moulineaux, et Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Ces évolutions d’échelle locale ont principalement pour objet :
• Des changements de zonage au sein de la zone urbaine ;
• L’évolution de règles graphiques de morphologie urbaine ;
• L’évolution des emplacements réservés ;
• L’ajustement d’OAP sectorielles et d’une OAP grands projets ;
• L’évolution de dispositions relatives à la mixité sociale ;
• L’ajustement de certaines dispositions du règlement écrit.
Les évolutions d’échelle métropolitaine ont pour objet l’ajustement de certaines dispositions du volet réglementaire du PLU. Ces modifications visent à clarifier certaines règles et à permettre la mise en œuvre des politiques métropolitaines en matière d’habitat, d’action économique, d’enseignement supérieur et de recherche et d’assainissement.
Cette procédure de modification sera soumise à enquête publique du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 12h00.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Par voie numérique :
o Sur le site internet du registre numérique « https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8 » accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête
o Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie « mrn-plu-modif8@mail.registre-numerique.fr »
- Par voie manuscrite :
o Sur un registre papier mis à la disposition du public dans les mairies désignées comme les 11 lieux d’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels
o Par courrier adressé par voie postale au Président de la Commission d’enquête au siège de l'enquête :
Monsieur le Président de la Commission d’enquête
Projet de modification n°8 du PLU
Métropole Rouen Normandie / Direction de la Planification Urbaine
Le 108 – 108 allée François Mitterrand – CS 50589
76006 ROUEN CEDEX
o Lors des permanences de la Commission d’enquête organisées dans les différents lieux d’enquête, aux horaires indiqués ci-après :
Samedi 02/11/2024 de 9h00 à 12h00
à la salle La Grange – Route du Brécy
Pour en savoir plus :
https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8
https://www.metropole-rouen-normandie.fr/les-procedures-devolution-du-plu-metropolitain
Ce projet de modification porte sur des évolutions d’échelles locale et métropolitaine. Les évolutions d’échelle locale concernent 22 communes de la Métropole, au sein des cinq pôles de proximité :
• Pôle de proximité Austreberthe-Cailly : Canteleu, Hénouville, Malaunay, Mont-Saint-Aignan et Saint Martin de Boscherville ;
• Pôle de proximité Plateaux-Robec : Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal et Saint-Martin-du-Vivier ;
• Pôle de proximité de Rouen : Rouen ;
• Pôle de proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine et Saint-Étienne-du-Rouvray ;
• Pôle de proximité Val-de-Seine : Caudebec-lès-Elbeuf, Freneuse, Le Grand-Quevilly, Moulineaux, et Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Ces évolutions d’échelle locale ont principalement pour objet :
• Des changements de zonage au sein de la zone urbaine ;
• L’évolution de règles graphiques de morphologie urbaine ;
• L’évolution des emplacements réservés ;
• L’ajustement d’OAP sectorielles et d’une OAP grands projets ;
• L’évolution de dispositions relatives à la mixité sociale ;
• L’ajustement de certaines dispositions du règlement écrit.
Les évolutions d’échelle métropolitaine ont pour objet l’ajustement de certaines dispositions du volet réglementaire du PLU. Ces modifications visent à clarifier certaines règles et à permettre la mise en œuvre des politiques métropolitaines en matière d’habitat, d’action économique, d’enseignement supérieur et de recherche et d’assainissement.
Cette procédure de modification sera soumise à enquête publique du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 12h00.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Par voie numérique :
o Sur le site internet du registre numérique « https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8 » accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête
o Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie « mrn-plu-modif8@mail.registre-numerique.fr »
- Par voie manuscrite :
o Sur un registre papier mis à la disposition du public dans les mairies désignées comme les 11 lieux d’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels
o Par courrier adressé par voie postale au Président de la Commission d’enquête au siège de l'enquête :
Monsieur le Président de la Commission d’enquête
Projet de modification n°8 du PLU
Métropole Rouen Normandie / Direction de la Planification Urbaine
Le 108 – 108 allée François Mitterrand – CS 50589
76006 ROUEN CEDEX
o Lors des permanences de la Commission d’enquête organisées dans les différents lieux d’enquête, aux horaires indiqués ci-après :
Samedi 02/11/2024 de 9h00 à 12h00
à la salle La Grange – Route du Brécy
Pour en savoir plus :
https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8
https://www.metropole-rouen-normandie.fr/les-procedures-devolution-du-plu-metropolitain
