ARRETE PREFECTORAL DU 11.06.2025

Les agents de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre et les personnes mandatées par elle, sont autorisées, sous réserve du droit des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées et/ou publiques sur son territoire communautaire afin de réaliser des prospections de terrain, des relevés environnementaux et des levées topographiques nécessaires à la réalisation de son schéma directeur de gestion des eaux pluviales.