Elections Municipales : Décision du Tribunal Administratif
Le 29 mai 2026, le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu son jugement concernant la réclamation de Monsieur Henri-François Morand consignée au seul Procès-Verbal des opérations électorales du 15 mars 2026.
Le mémoire de Monsieur Morand a été invalidé car rendu hors-délai. M. Morand n’a pas non plus, à l’expiration du délai de trois jours qui lui était imparti, régularisé la protestation en y faisant apposer la signature des 14 autres personnes qu’il prétend représenter.
Le Tribunal Administratif confirme la nullité des bulletins de la liste « Servoz Demain » aux termes des articles L. 273-9, R. 117-4, L. 66, R. 66-2 du Code Électoral et confirme que la décision d’écarter ces bulletins, décidée par Monsieur le Sous-Préfet de Haute-Savoie et appliquée par Monsieur le Maire dans sa fonction de président du bureau de vote et d’agent de l’État était nécessaire.
Le Tribunal Administratif indique toutefois que 𝘴𝘪 𝘤𝘦𝘴 𝘣𝘶𝘭𝘭𝘦𝘵𝘪𝘯𝘴 𝘥𝘦 𝘷𝘰𝘵𝘦 𝘥𝘦𝘷𝘢𝘪𝘦𝘯𝘵 𝘢𝘪𝘯𝘴𝘪 𝘯𝘦́𝘤𝘦𝘴𝘴𝘢𝘪𝘳𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘦̂𝘵𝘳𝘦 𝘦́𝘤𝘢𝘳𝘵𝘦́𝘴, du fait d’une désignation insuffisante 𝘪𝘯𝘥𝘦́𝘯𝘪𝘢𝘣𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘪𝘮𝘱𝘶𝘵𝘢𝘣𝘭𝘦 𝘢𝘶 𝘳𝘦𝘱𝘳𝘦́𝘴𝘦𝘯𝘵𝘢𝘯𝘵 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘭𝘪𝘴𝘵𝘦 « 𝘚𝘦𝘳𝘷𝘰𝘻 𝘥𝘦𝘮𝘢𝘪𝘯 », 𝘪𝘭 𝘯’𝘦𝘯 𝘥𝘦𝘮𝘦𝘶𝘳𝘦 𝘱𝘢𝘴 𝘮𝘰𝘪𝘯𝘴 𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘦 𝘷𝘰𝘵𝘦 𝘥𝘦𝘴 𝘦́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴, 𝘲𝘶𝘪 𝘭𝘦𝘴 𝘰𝘯𝘵 𝘶𝘵𝘪𝘭𝘪𝘴𝘦́𝘴 𝘥𝘦 𝘣𝘰𝘯𝘯𝘦 𝘧𝘰𝘪, 𝘢 𝘦́𝘵𝘦́ 𝘱𝘳𝘪𝘷𝘦́ 𝘥𝘦 𝘱𝘰𝘳𝘵𝘦́𝘦 𝘶𝘵𝘪𝘭𝘦, 𝘦𝘯 𝘯𝘦 𝘱𝘦𝘳𝘮𝘦𝘵𝘵𝘢𝘯𝘵 𝘱𝘢𝘴 𝘢̀ 𝘶𝘯𝘦 𝘭𝘪𝘴𝘵𝘦 𝘥'𝘦̂𝘵𝘳𝘦 𝘳𝘦𝘱𝘳𝘦́𝘴𝘦𝘯𝘵𝘦́𝘦 𝘢𝘶 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭 𝘮𝘶𝘯𝘪𝘤𝘪𝘱𝘢𝘭 𝘦𝘵 𝘢𝘶 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘢𝘶𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘢𝘭𝘰𝘳𝘴 𝘲𝘶'𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘢 𝘱𝘰𝘶𝘳𝘵𝘢𝘯𝘵 𝘳𝘦𝘤𝘶𝘦𝘪𝘭𝘭𝘪 247 𝘷𝘰𝘪𝘹 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘦 342 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘢 𝘭𝘪𝘴𝘵𝘦 𝘢𝘳𝘳𝘪𝘷𝘦́𝘦 𝘦𝘯 𝘵𝘦̂𝘵𝘦.
Le Tribunal Administratif a donc décidé que 𝘭𝘦𝘴 𝘰𝘱𝘦́𝘳𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘦́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘰𝘳𝘢𝘭𝘦𝘴 𝘲𝘶𝘪 𝘴𝘦 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘥𝘦́𝘳𝘰𝘶𝘭𝘦́𝘦𝘴 𝘭𝘦 15 𝘮𝘢𝘳𝘴 2026 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘢 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘦 𝘥𝘦 𝘚𝘦𝘳𝘷𝘰𝘻 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘢𝘯𝘯𝘶𝘭𝘦́𝘦𝘴.
Cette décision avait été envisagée et l’enjeu démocratique est supérieur à toutes les autres considérations.
Pour autant, dans l’intérêt général et considérant les projets engagés pour notre commune, nous étudions avec nos conseils juridiques et Monsieur le Sous-Préfet les suites à donner à la décision du Tribunal Administratif.
Nous reviendrons vers vous à ce sujet dans les prochains jours.
Le mémoire de Monsieur Morand a été invalidé car rendu hors-délai. M. Morand n’a pas non plus, à l’expiration du délai de trois jours qui lui était imparti, régularisé la protestation en y faisant apposer la signature des 14 autres personnes qu’il prétend représenter.
Le Tribunal Administratif confirme la nullité des bulletins de la liste « Servoz Demain » aux termes des articles L. 273-9, R. 117-4, L. 66, R. 66-2 du Code Électoral et confirme que la décision d’écarter ces bulletins, décidée par Monsieur le Sous-Préfet de Haute-Savoie et appliquée par Monsieur le Maire dans sa fonction de président du bureau de vote et d’agent de l’État était nécessaire.
Le Tribunal Administratif indique toutefois que 𝘴𝘪 𝘤𝘦𝘴 𝘣𝘶𝘭𝘭𝘦𝘵𝘪𝘯𝘴 𝘥𝘦 𝘷𝘰𝘵𝘦 𝘥𝘦𝘷𝘢𝘪𝘦𝘯𝘵 𝘢𝘪𝘯𝘴𝘪 𝘯𝘦́𝘤𝘦𝘴𝘴𝘢𝘪𝘳𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘦̂𝘵𝘳𝘦 𝘦́𝘤𝘢𝘳𝘵𝘦́𝘴, du fait d’une désignation insuffisante 𝘪𝘯𝘥𝘦́𝘯𝘪𝘢𝘣𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘪𝘮𝘱𝘶𝘵𝘢𝘣𝘭𝘦 𝘢𝘶 𝘳𝘦𝘱𝘳𝘦́𝘴𝘦𝘯𝘵𝘢𝘯𝘵 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘭𝘪𝘴𝘵𝘦 « 𝘚𝘦𝘳𝘷𝘰𝘻 𝘥𝘦𝘮𝘢𝘪𝘯 », 𝘪𝘭 𝘯’𝘦𝘯 𝘥𝘦𝘮𝘦𝘶𝘳𝘦 𝘱𝘢𝘴 𝘮𝘰𝘪𝘯𝘴 𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘦 𝘷𝘰𝘵𝘦 𝘥𝘦𝘴 𝘦́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴, 𝘲𝘶𝘪 𝘭𝘦𝘴 𝘰𝘯𝘵 𝘶𝘵𝘪𝘭𝘪𝘴𝘦́𝘴 𝘥𝘦 𝘣𝘰𝘯𝘯𝘦 𝘧𝘰𝘪, 𝘢 𝘦́𝘵𝘦́ 𝘱𝘳𝘪𝘷𝘦́ 𝘥𝘦 𝘱𝘰𝘳𝘵𝘦́𝘦 𝘶𝘵𝘪𝘭𝘦, 𝘦𝘯 𝘯𝘦 𝘱𝘦𝘳𝘮𝘦𝘵𝘵𝘢𝘯𝘵 𝘱𝘢𝘴 𝘢̀ 𝘶𝘯𝘦 𝘭𝘪𝘴𝘵𝘦 𝘥'𝘦̂𝘵𝘳𝘦 𝘳𝘦𝘱𝘳𝘦́𝘴𝘦𝘯𝘵𝘦́𝘦 𝘢𝘶 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭 𝘮𝘶𝘯𝘪𝘤𝘪𝘱𝘢𝘭 𝘦𝘵 𝘢𝘶 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘢𝘶𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘢𝘭𝘰𝘳𝘴 𝘲𝘶'𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘢 𝘱𝘰𝘶𝘳𝘵𝘢𝘯𝘵 𝘳𝘦𝘤𝘶𝘦𝘪𝘭𝘭𝘪 247 𝘷𝘰𝘪𝘹 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘦 342 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘢 𝘭𝘪𝘴𝘵𝘦 𝘢𝘳𝘳𝘪𝘷𝘦́𝘦 𝘦𝘯 𝘵𝘦̂𝘵𝘦.
Le Tribunal Administratif a donc décidé que 𝘭𝘦𝘴 𝘰𝘱𝘦́𝘳𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘦́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘰𝘳𝘢𝘭𝘦𝘴 𝘲𝘶𝘪 𝘴𝘦 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘥𝘦́𝘳𝘰𝘶𝘭𝘦́𝘦𝘴 𝘭𝘦 15 𝘮𝘢𝘳𝘴 2026 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘢 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘦 𝘥𝘦 𝘚𝘦𝘳𝘷𝘰𝘻 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘢𝘯𝘯𝘶𝘭𝘦́𝘦𝘴.
Cette décision avait été envisagée et l’enjeu démocratique est supérieur à toutes les autres considérations.
Pour autant, dans l’intérêt général et considérant les projets engagés pour notre commune, nous étudions avec nos conseils juridiques et Monsieur le Sous-Préfet les suites à donner à la décision du Tribunal Administratif.
Nous reviendrons vers vous à ce sujet dans les prochains jours.
