Elections législatives du 30 Juin 2024 et 07 Juillet 2024
Les listes électorales utilisées pour l'élection sont celles arrêtées à la date du 09 JUIN 2024 (date de dossier complet dans le REU dans le cas d'une nouvelle inscription ).
Toutes les inscriptions qui interviendraient après cette date ne pourront être prises en compte par les mairies pour la participation aux scrutins des 30 Juin et 7 Juillet prochain.
Les dispositions prévues par les articles L.20 (recours au tribunal judiciaire) et L.30 du code électoral demeurent applicable.
Toutes les inscriptions qui interviendraient après cette date ne pourront être prises en compte par les mairies pour la participation aux scrutins des 30 Juin et 7 Juillet prochain.
Les dispositions prévues par les articles L.20 (recours au tribunal judiciaire) et L.30 du code électoral demeurent applicable.
