Conseil Municipal du 09 juin 2022
Veuillez trouver ci-après le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte du 09 juin 2022
SÉANCE DU 09 JUIN 2022.
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L'an deux mil vingt-deux, le neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JUS Bernard - MICHON Julien – RATEL Elisabeth - RATEL Lionel - SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à BERDOULAT Jézabel – RATEL Julie avec pouvoir à RATEL Guy - TURON Michelle.
CONVOCATION : 02 juin 2022.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me BOIS Françoise.
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I) Approbation des marchés de restructuration des réseaux et revêtements de surfaces sur la rue Joseph Mareschal et abords de la mairie.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 03 juin 2022 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de restructuration des réseaux et revêtements de surfaces sur la rue Joseph Mareschal et abords de la mairie ainsi que des résultats de la négociation qui a suivie pour le lot n°01, réseaux.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le Cabinet Ge'Arc, maître d'œuvre :
* Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux marchés à passer avec les entreprises suivantes pour les travaux concernant la restructuration des réseaux et revêtements de surfaces sur la rue Joseph Mareschal et abords de la mairie :
- Lot n°1, réseaux : entreprise MAURO MAURIENNE à La Motte Servolex pour 62.452,00 € HT.
- Lot n°2, voirie et surfaces : entreprise EIFFAGE ROUTE à Gilly-sur-Isère pour 174.904,50 € HT.
Il est toutefois précisé que ces prestations prévoient la réfection du crépis d’un mur privé à hauteur de 2.761,75 € HT. Cette prestation ne sera pas réalisée si elle n’est pas totalement remboursée par le propriétaire de celui-ci.
II) Rapports annuels sur l’eau et l’assainissement.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement collectif destinés notamment à l'information des usagers.
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport établi et notamment :
- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués et rejetés ;
- les indicateurs financiers : Pour le prix de l'eau et de l’assainissement, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et le cas échéant les surtaxes communales. Pour la gestion, l’encours de la dette et le montant des travaux réalisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* ADOPTE les rapports 2021 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement.
III) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Statue sur l’attribution d’un logement communal à La Fruitière. [10 voix Pour la candidature de Me Parizet, 4 abstentions (Berdoulat J., Excoffier P., Jackowiak S., Jus B.].
2. Renouvelle, à l’unanimité, le contrat à durée déterminée d’adjoint d’animation à l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2022-2023.
3. Valide, à l’unanimité (Souchon R. n’ayant pas pris part au vote), la cession d’une parcelle de terrain de 22 m² à Madame et Monsieur Souchon Thierry au lotissement La Touvière.
4. Ne donne pas suite à la proposition de vente par l’Office National des Forêts de la Maison Forestière située au Chef-lieu à Saint-Martin-la-Porte [9 voix Contre, 5 abstentions (Berdoulat J., Jackowiak S., Jus B., Ratel G., Ratel J.].
5. Valide, à l’unanimité, le projet de travaux de la Société Economique Alpestre de la Savoie relatif à la réalisation à la Planchette d’un drain entre le pont au-dessus de la piste de fond et la route menant à la prise d’eaux de la centrale des Encombres sur le Bonrieu avec alimentation en eau à destination des pâturages de la chèvrerie. Ces travaux estimés à 36.624,00 € HT seraient subventionnés à hauteur de 70%.
6. Valide, à l’unanimité, le devis de l’entreprise GOCDU à Modane pour la réalisation du pavage des escaliers de la rue du Lavoir à La Porte (16.808,34 € TTC).
7. Rappelle qu'un arrêté préfectoral encadre les règles de bon voisinage et décide que des affiches seront apposées sur la panneaux communaux à cet effet.
La séance est levée à 20h40.
