Déjections Canines
- Ramasser les déjections canines sur la voie publique n’est pas qu’une question de savoir-vivre et de respect d’autrui.
- Ce n’est pas seulement une façon de maintenir les rues propres ou encore d’éviter les mauvaises odeurs.
- C’est aussi une obligation légale. En effet, l’article de loi R632-1 du Code pénal et l’article de loi R541-76 du Code de l’environnement imposent aux usagers de la collectivité de ramasser les crottes de leur chien, sous peine d’une amende de seconde classe.
Que dit la réglementation sur les crottes de chien ?
Il existe deux articles de loi sur les crottes de chien :
l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement.
Ces deux textes de loi considèrent les déjections canines sur la voie publique de la même façon que des ordures ou des liquides et font ainsi l’objet d’une contravention de 2ème classe en cas de non-ramassage.
Font l’objet d’une amende :
Les cacas de chien présents sur les trottoirs, sur la route, dans les caniveaux placés au niveau des passages piétons ainsi que dans les jardins publics et dans les aires de repos ou de jeux, mais aussi sur les parkings.
En bref, tous les lieux publics ou presque sont soumis à la réglementation sur les crottes de chien.
Quel est le montant des amendes sur les crottes de chien ?
Les articles de loi sur les déjections canines indiquent que les propriétaires de chiens risquent une amende pour toute crotte de chien non ramassée sur la voie publique.
Cette amende pour déjections canines correspond aux contraventions de 2ème classe et est fixée à 35 euros.
Si l’on ne ramasse pas les déjections canines, une verbalisation de 35 euros peut donc être encourue.
Comment éviter une amende pour des déjections canines sur la voie publique ?
La solution la plus simple pour éviter l’amende pour une crotte de chien non ramassée est évidemment de respecter la loi sur les déjections canines. La verbalisation pourra être facilement contournée en se munissant de sacs à crottes à chaque sortie. Adopter le réflexe du ramassage de crottes vous permettra non seulement de respecter la réglementation et d’éviter l’amende sur les déjections canines, mais aussi de maintenir un espace collectif agréable pour le reste de la collectivité et le voisinage.
- Ce n’est pas seulement une façon de maintenir les rues propres ou encore d’éviter les mauvaises odeurs.
- C’est aussi une obligation légale. En effet, l’article de loi R632-1 du Code pénal et l’article de loi R541-76 du Code de l’environnement imposent aux usagers de la collectivité de ramasser les crottes de leur chien, sous peine d’une amende de seconde classe.
Que dit la réglementation sur les crottes de chien ?
Il existe deux articles de loi sur les crottes de chien :
l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement.
Ces deux textes de loi considèrent les déjections canines sur la voie publique de la même façon que des ordures ou des liquides et font ainsi l’objet d’une contravention de 2ème classe en cas de non-ramassage.
Font l’objet d’une amende :
Les cacas de chien présents sur les trottoirs, sur la route, dans les caniveaux placés au niveau des passages piétons ainsi que dans les jardins publics et dans les aires de repos ou de jeux, mais aussi sur les parkings.
En bref, tous les lieux publics ou presque sont soumis à la réglementation sur les crottes de chien.
Quel est le montant des amendes sur les crottes de chien ?
Les articles de loi sur les déjections canines indiquent que les propriétaires de chiens risquent une amende pour toute crotte de chien non ramassée sur la voie publique.
Cette amende pour déjections canines correspond aux contraventions de 2ème classe et est fixée à 35 euros.
Si l’on ne ramasse pas les déjections canines, une verbalisation de 35 euros peut donc être encourue.
Comment éviter une amende pour des déjections canines sur la voie publique ?
La solution la plus simple pour éviter l’amende pour une crotte de chien non ramassée est évidemment de respecter la loi sur les déjections canines. La verbalisation pourra être facilement contournée en se munissant de sacs à crottes à chaque sortie. Adopter le réflexe du ramassage de crottes vous permettra non seulement de respecter la réglementation et d’éviter l’amende sur les déjections canines, mais aussi de maintenir un espace collectif agréable pour le reste de la collectivité et le voisinage.