Projet de modification n°1 du PLUi
Le PLUi Grand-Lac a été approuvé en octobre 2019. Depuis lors, il n’a pas fait l’objet d’évolution significative opposable à ce jour.
Les élus de Grand Lac ont décidé d’engager une procédure de modification n°1 qui permettra d’ajuster et de faire évoluer les différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), zonages (dont emplacements réservés), règlement écrit, annexes.
Le projet de modification fera l’objet d’une enquête publique permettant à chacun de consulter le dossier et de s’exprimer.
Elle aura lieu du 19 décembre 2022 au 27 janvier 2023.
ATTENTION : Une modification du PLU ne permet pas de changer le zonage d’un secteur naturel ou agricole en zonage constructible
Plusieurs moyens vous sont offerts pour consulter le projet et déposer vos remarques :
Le dossier à consulter étant identique dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix.
Permanence du commissaire enquêteur à Mouxy le Lundi 09 janvier 2023 de 15h00 à 18h00.
participez à l’enquête publique !
Les élus de Grand Lac ont décidé d’engager une procédure de modification n°1 qui permettra d’ajuster et de faire évoluer les différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), zonages (dont emplacements réservés), règlement écrit, annexes.
Le projet de modification fera l’objet d’une enquête publique permettant à chacun de consulter le dossier et de s’exprimer.
Elle aura lieu du 19 décembre 2022 au 27 janvier 2023.
ATTENTION : Une modification du PLU ne permet pas de changer le zonage d’un secteur naturel ou agricole en zonage constructible
Plusieurs moyens vous sont offerts pour consulter le projet et déposer vos remarques :
- Dans les 16 mairies, aux Services Techniques - urbanisme pour Aix les Bains et au siège de Grand Lac,
- sur le registre d’enquête dématérialisé accessible via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-1-plui-grand-lac
- sur le site internet de Grand Lac,
Le dossier à consulter étant identique dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix.
Permanence du commissaire enquêteur à Mouxy le Lundi 09 janvier 2023 de 15h00 à 18h00.
participez à l’enquête publique !
