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RETOUR sur le Conseil Municipal du 23 septembre 2021


Hier soir, les élus étaient réunis en séance de Conseil Municipal.

Un bilan détaillé de la gestion du service de l'Eau pour l'année 2020 a été réalisé à l'occasion de l'approbation du Rapport Annuel du Prix et de la Qualité du Service Rendu (RPQS).
En 2020, 144 710m3 d'eau potable ont été vendus contre 167 036 m3 en 2019. Outre l'évolution positive des comportements, cette diminution de 13% s'explique essentiellement par l'arrêt prématuré de la saison d'hiver au 15 mars 2020 avec le premier confinement de la France.
Le rendement de distribution de notre réseau performe à 79%. Ce résultat est très encourageant et récompense les travaux ciblés réalisés sur le réseau depuis 2016. A l'époque, le rendement avait pathétiquement chuté à 24%.

Les élus ont ensuite acté la candidature groupée des communes de Ste-Foy-Tarentaise, Séez et Montvalezan à l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par l'Etat sur le Plan Avenir Montagne, Biodiversité Sentiers. Des subventions ont été sollicitées au taux de 80% sur l'ensemble d'un programme chiffré à 2,5 millions € HT.

Côté finances, plusieurs délibérations ont été prises.

Avec la réforme de la taxe d'habitation, l'Etat attribue désormais en compensation aux communes la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Pour conserver, les mêmes modalités qui s'appliquait sur notre territoire depuis 2015, une délibération était obligatoirement à prendre avant le 1er octobre pour maintenir la suppression de l'exonération de la TFPB (sur l'ex part communale uniquement) pendant les 2 premières années du nouveau bâti.

Par ailleurs, pour inciter les usagers à régler leur droit à stationner de manière plus exhaustive, le Forfait de Post Stationnement (ex amende de stationnement) a été relevé à 25€ au lieu de 17€.

Enfin, une décision modificative budgétaire a été prise pour réaliser des travaux de voirie supplémentaires et acquérir un véhicule pour notre nouvelle unité de police municipale mutualisée avec les communes de Ste-Foy-Tarentaise et Villaroger.