Conseil municipal du 8 avril – Éclairage n°4
Conseil municipal du 8 avril – Éclairage n°4
Indemnités des élus : le choix du Maire de réduire son indemnité au profit du collectif
La séance du Conseil municipal du 8 avril a également permis de fixer les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux.
Ces indemnités ne sont pas librement déterminées : elles sont strictement encadrées par la loi, en fonction de la taille de la commune. Elles reposent notamment sur une enveloppe réglementaire qui encadre les indemnités du Maire et des adjoints.
Concrètement, les indemnités du Maire et des adjoints s’inscrivent dans une enveloppe maximale fixée par la réglementation, qui constitue le plafond des indemnités disponibles pour l’ensemble des élus. À Montvalezan, cette enveloppe maximale s’élève à 3 756,19 € bruts mensuels. À noter qu’une majoration (de maximum 50 %) peut s’appliquer aux indemnités du Maire et des adjoints dans les communes classées stations de tourisme.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire, Jacky ARPIN, a fait le choix de réduire son indemnité, normalement fixée de droit au niveau maximal, afin de permettre une meilleure répartition au sein de l’équipe municipale.
À titre de comparaison, l’indemnité maximale à laquelle le Maire pouvait prétendre s’élève à environ 1 820,96 € bruts mensuels (hors majoration), soit environ 2 731,44 € bruts avec la majoration liée au classement en station de tourisme. Il a toutefois choisi de fixer son indemnité à 1 000 € bruts mensuels, soit 1 500 € avec majoration, permettant ainsi une meilleure répartition de l’enveloppe entre les élus.
« J’ai essayé de me fixer un cadre de travail avec un nombre d’heures dédié à la mairie […] et l’idée, c’est vraiment de distribuer le travail pour que les meilleures idées remontent », explique Monsieur le Maire.
Ce choix permet notamment de garantir une meilleure indemnité pour les adjoints, en lien avec leur engagement dans la conduite des dossiers, tout en ouvrant la possibilité d’une indemnisation des conseillers municipaux.
Cette possibilité constitue une nouveauté introduite par la loi du 22 décembre 2025 relative au statut de l’élu, permettant d’attribuer une indemnité aux conseillers municipaux, même en l’absence de délégation.
Une indemnité qui permet néanmoins de reconnaître symboliquement l’implication des conseillers municipaux dans la vie de la collectivité.
Le Conseil municipal a approuvé ces dispositions à l’unanimité.
Dans le détail, les indemnités sont fixées comme suit :
- Maire : 1 000 € bruts mensuels, soit 1 500 € bruts mensuels avec la majoration liée au classement en station de tourisme
- Adjoints (4) : 550 € bruts mensuels chacun, soit 825 € bruts mensuels avec la majoration liée au classement en station de tourisme
- Conseillers municipaux : 55,50 € bruts mensuels par conseiller
À noter que certains conseillers municipaux ont fait le choix de renoncer à cette indemnité. Ainsi, Lucie DEJA, Aline GAIDE et Thibault GAIDET ont indiqué ne pas vouloir en bénéficier. Les montants correspondants seront réaffectés au budget communal.
Au total, en intégrant la majoration liée au classement en station de tourisme pour le Maire et les adjoints, ainsi que l’indemnisation des conseillers municipaux, ces indemnités représentent un montant mensuel de 5 188,5 € bruts.
Enfin, Monsieur le Maire a précisé les modalités de prise en charge de ses frais de déplacement. Indiquant que ses trajets sont en grande partie liés à des déplacements personnels, il a fait le choix de ne pas utiliser le véhicule de fonction de son prédécesseur, qui sera mis en vente. Il utilisera son véhicule personnel et pourra, ponctuellement, faire prendre en charge certains frais de carburant liés à l’exercice de ses fonctions.
