Conseil municipal du 6 novembre 2025 – Le débrief 01

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 6 novembre 2025. Parmi les points importants examinés : la mise en place, au 1er janvier 2026, de la participation obligatoire de l’employeur public à la mutuelle « Santé » de ses agents.
À l’instar de ce qui est imposé aux employeurs du secteur privé depuis plusieurs années, les collectivités doivent désormais contribuer au financement de la couverture santé de leurs agents, conformément à l’ordonnance de 2021 et au décret de 2022.

Deux dispositifs étaient ouverts à la collectivité : l’adhésion à une mutuelle collective unique, négociée par le Centre de Gestion de la Savoie, ou une participation financière versée directement aux agents dès lors qu’ils souscrivent un contrat individuel labellisé.
La présentation du service des ressources humaines a souligné que l’option collective obligerait les agents à adhérer à la mutuelle retenue pour percevoir la participation, une solution jugée moins adaptée aux réalités locales, notamment pour les travailleurs saisonniers.
Le dispositif des contrats labellisés permet, au contraire, de laisser chaque agent – titulaire, contractuel ou saisonnier – libre de conserver ou de choisir sa mutuelle, sous réserve qu’elle soit reconnue comme labellisée. Les agents devront ainsi fournir une attestation annuelle de couverture ainsi que le justificatif du paiement correspondant.
S’agissant du montant de la participation, fixé réglementairement à un minimum de 15 €, les élus ont examiné plusieurs hypothèses. Après étude, il a été rappelé qu’une mutuelle offrant une couverture de qualité représente en moyenne un coût d’environ 80 € par mois pour un agent âgé d’une quarantaine d’années.
La proposition de retenir un montant de 50 € par mois – montant maximal, limité le cas échéant au montant réel de la cotisation – a été étudiée au regard de son impact financier : sur cette base, le coût annuel pour la commune est estimé à environ 38 000 €.
Cette proposition a suscité quelques réserves exprimées par deux élus jugeant cette participation trop élevée, tandis que la majorité du conseil a considéré qu’il s’agissait d’un niveau cohérent au regard de l’attractivité de la collectivité, du soutien au pouvoir d’achat des agents et du fait que les charges patronales associées à une participation à la mutuelle sont moins élevées que pour un montant équivalent versé en salaire net.
À l’issue du vote, le Conseil municipal a validé le choix du dispositif « contrats labellisés » ainsi que le montant de participation fixé à 50 € par mois, la délibération étant adoptée par 9 voix pour et 2 voix contre.