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Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - le débrief 03

Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - le débrief 03
Nouvelle tarification de l'eau 
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Le Conseil Municipal du 28 septembre a approuvé la nouvelle tarification de l'eau qui sera appliquée à compter du 1er décembre 2023.
Rappelons que le budget annexe du service de l'eau doit être équilibré en dépenses par ses propres recettes. Cette modification de la tarification de l’eau (eau potable et assainissement) est nécessaire pour financer un besoin global supplémentaire de 247 000 € répartis comme suit :
- 84 000€ d’annuités d’emprunts contractés pour la création des 2 nouveaux réservoirs en cours (en 2023, La Traversette et en 2024, Le Lièvre Blanc)
-  163 000 €  de participation financière au SAHI pour payer les travaux d’amélioration de la capacité épuratoire de la station d’épuration et la création d’un méthaniseur pour digérer les boues de la station d’épuration. Le même effort financier sera supporté par les 5 communes membres du SAHI (Syndicat d'Assainissement de la Haute-Isère) proportionnellement à leur population.

La facture de l'eau et de l'assainissement  comprend une part fixe, les abonnements (fonction des unités logements) et des parts variables liées à la consommation. La tarification différenciée entre l'été et hiver est maintenue. NOUVEAU ! Il a été ajouté une notion de seuil en fonction du volume de la consommation (80/m3). Le prix du m3 augmente pour tous au-dessus de ce seuil (le prix est le même pour tous jusqu'à 80m3 et augmente au delà ce seuil le cas échéant). 
L'objectif de la municipalité étant de faire supporter les gros investissements aux consommateurs qui ont un usage de l’eau volumineux lié à  leur activité commerciale.

La référence utilisée à l'échelle nationale pour comparer le prix de l'eau est le consommateur type de 120m3 (qui correspond à la consommation d'un foyer de 4 personnes). 
La nouvelle tarification applicable sur Montvalezan La Rosière à compter du 1er décembre 2023 génèrera une augmentation de 7,0% sur cette facture type du consommateur 120m3. Le prix de l'eau (alimentation eau potable + assainissement + redevances de l'Etat) sera de 4,08€ net/ m3  contre 3,81€ net/m3 actuellement. Ce prix reste inférieur à la moyenne nationale. Le prix moyen du m3  en France (eau potable et assainissement) est de 4.33€net/m3 pour la facture type de 120m3.

Ci-joint, vous trouverez différentes simulations réalisées en fonction du volume des consommations et des types d'abonnés (unités logements).