Conseil Municipal du 7 avril 2025, le débrief 02 - Fiscalité

Lors de la séance du 7 avril dernier, le Conseil Municipal a voté les taux applicables à la fiscalité locale.
Pour la 8ᵉ année consécutive, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité, 0 % d'augmentation sur les taux communaux.
👉 Les taux communaux sont donc identiques depuis l’année 2017.

Monsieur le Maire, Jean-Claude FRAISSARD informa le Conseil : "Le maintien des taux communaux au même niveau est d'autant plus important pour nos contribuables qu'il a été voté une augmentation de 15 % à la Communauté de Communes de Haute Tarentaise pour l'année 2025."

Jean-Pierre MAITRE, adjoint aux finances, expliqua : "Le montant total des recettes générées par la taxe foncière et d'habitation est prudemment provisionné à 4 800 000 €, puisque le réalisé au terme de l'année 2024 s'est élevé à environ 4930000 €, dont la recette générée par la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) qui représente environ 360 000 €. Cette année, la très récente nouvelle loi de Finances a introduit une nouvelle réfaction de nos recettes en instituant le dispositif DILICO, Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités. Ce dispositif a pour effet de réduire les recettes des collectivités dites saines au bénéfice des collectivités en difficulté. La première estimation que nous avons eue s'élève à environ 37000 €. Celui-ci s'inscrit dans la même logique que le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) qui vient s'imposer à nous pour un montant de 235000 €." Jean-Pierre MAITRE conclut ainsi : "C'est la double peine !"

A NOTER ! Postérieurement au Conseil Municipal du 7 avril, les services de la Direction Générale des Finances ont communiqué le montant définitif qui sera prélevé sur les recettes de notre commune au titre du dispositif DILICO pour l'année 2025, à savoir 57000 € et non 37000 €.