Conseil municipal du 25 septembre 2025 – Le débrief 01

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 25 septembre 2025. Parmi les principaux sujets à l’ordre du jour : le bilan de la concertation publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), procédure actuellement en cours.
Cette étape marque une phase essentielle du processus : elle consiste à présenter et valider la synthèse des remarques formulées par le public avant la poursuite de la procédure. En effet, cette modification du PLU, soumise à évaluation environnementale, devait être soumise à une concertation préalable du public avant sa transmission aux Personnes Publiques Associées et à la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe).
Le bilan a été approuvé à bulletin secret : 8 pour, 1 contre, 1 abstention.

Les échanges ont principalement porté sur le secteur Bertrand Coffat.
Les associations locales et les riverains ont demandé la prise en compte de l’étude Monteco/Cimeo de 2023 et l’inconstructibilité des zones humides, tandis que les propriétaires ont défendu le maintien de la zone 1AUc, considérant que les études récentes (Epode 2020, Equaterre 2023) ne concluaient pas à la présence de zones humides.

La commune a rappelé que cette procédure vise strictement à tirer les conséquences du jugement de 2019, une obligation légale.
L'orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur Bertrand Coffat confirme la volonté de renforcer l’offre de logements permanents sur la station. La servitude de résidence principale, instaurée par une récente loi, fait par ailleurs l’objet d’une réflexion au sein du Conseil municipal.

Sur les règles de hauteur et de recul le long de la RD1090, la commune a précisé que les ajustements proposés s’inscrivent dans une réflexion d’ensemble sur la traversée aval de la station, afin de garantir cohérence architecturale et sécurité.

D’autres points ont également été abordés :
- Une demande de reclassement d’une parcelle au Solliet, hors du champ de la procédure actuelle ;
- Le secteur Manessier / Shatzy / McKinley, pour lequel la commune a rappelé que les projets ayant fait l'objet de permis de construire sont conformes au PLU et qu’un droit de préemption ne peut être exercé sans projet d’intérêt général formalisé ;
- Des questions relatives au stationnement, la commune ayant rappelé que la modification simplifiée n°3 (2024) a déjà abaissé le seuil de 40 à 35 m² pour déclencher une place de stationnement supplémentaire nécessaire pour les commerces.

Les prochaines étapes consistent à intégrer l’évaluation environnementale dans le dossier, avant consultation des Personnes Publiques Associées et de la MRAe, puis ouverture de l’enquête publique.