Conseil Municipal du 19 mai 2022 - le débrief - partie 02
Conseil Municipal du 19 mai 2022 - le débrief - partie 02
Parking couvert des pistes - places communales - location aux socio-professionnels
La commune possède 47 places au 6ème étage du parking couvert des pistes.
Le parking couvert des pistes n'est pas considéré comme un Etablissement Recevant du Public. Il n'est donc pas possible pour la mairie de louer ses propres places communales à des particuliers ou vacanciers qui en feraient la demande.
La réglementation (code du travail) permet cependant de louer des places de stationnement à des professionnels qui en auraient besoin pour leur activité et/ou leurs employés.
Le Conseil Municipal a décidé de permettre la location de ses places communales à des socio-professionnels de la station qui en feraient la demande au tarif annuel de 400€ net.
Un groupe de travail décidera des attributions.
Pour déposer votre candidature, écrire à ufj@montvalezan.fr en précisant le nombre de place sollicitées, le nom et coordonnées de votre entreprise/société, votre kKBIS.
