Conseil Municipal du 15 juin 2023 - Le Débrief 02

A l'ordre du jour de la séance du 15 juin 2023, le Conseil Municipal a délibéré favorablement,  10 voix POUR et 1 ABSTENTION, à la validation de l'avenant n°3 au compromis de vente relatif au projet Ecrin Blanc, DUVAL.
Profitant d'une fenêtre de recalage des clauses, tout au long de ce dernier semestre, les élus ont négocié à la hausse et avec succès, les exigences de la collectivité et notamment  :
- Les élus ont tout d'abord souhaité réajuster le prix de vente du foncier dont les conditions initiales établies lors de la mise en concurrence, n'étaient  plus de tout en adéquation avec le marché.  C'est le dernier projet neuf de La Rosière, les conditions financières devaient être à la hauteur de ce statut. La vente s'effectuera donc au montant de 4,4 millions d'euros environ contre 3,3 millions d'euros initialement.
- Les exigences apportées sur la bonne mise en oeuvre des mesures compensatoires au défrichement ont été accrues. Il a été expressément imposé que la replantation (2 sujets pour 1 arbre) soit suivie et garantie par l'ONF pendant une durée de 5 années (contre 2 habituellement). Tous les pieds endommagés sur les premières années, devront donc être remplacés.
- Des discussions ont été particulièrement engagées sur les garanties apportées autour du logement des travailleurs saisonniers nécessaires au fonctionnement du bâtiment dans son ensemble (Hôtel, résidence, restaurant/commerces). Les montages proposés par la société DUVAL ont été revus et des engagements de la part de l''exploitant potentiel, Odalys, ont été exigés et obtenus. En synthèse,  tous les employés "Ecrin Blanc" (environ 70) devront être logés dans le bâtiment connexe dédié à cet effet. Les acheteurs de ces appartements n'en n'auront pas l'usufruit pendant 20 ans. Par ailleurs,  l'exploitant Odalys, s'est engagé à mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir un usage pour l'ensemble de ses employés pendant 9 années supplémentaires, soit 29 ans au total.

La société DUVAL a jusqu'à mi-septembre prochain pour signer cet avenant n°3 qui conditionnera ou nom le démarrage du projet.