Conseil Municipal du 14 novembre 2024 - le débrief 02
Mise à jour des tarifs pour le déneigement des parties privatives sous convention avec la commune ❄🚜
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de mettre à jour la grille tarifaire relative au déneigement des parties privatives sous convention avec la commune. Cette décision repose sur deux éléments principaux.
En premier lieu, le Trésor Public a adopté une nouvelle approche comptable, imposée à la mairie depuis l'hiver dernier. En effet, les tarifs qui étaient considérés jusqu'alors en valeur "nette" doivent désormais être soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). De ce fait, le maintien des tarifs actuels entraînerait une perte de recettes de 20 % pour la collectivité, car les tarifs de facturation appliqués aux contractants sont désormais considérés comme TTC (Toutes Taxes Comprises). Le Conseil estime qu'il est injuste que cette perte de recettes, liée à la déduction de la part TVA, soit supportée par le contribuable, alors qu'il s'agit d'interventions sous convention sur des domaines privatifs.
En second lieu, les tarifs appliqués jusqu'à présent n'ont pas été modifiés depuis 2015. Or, les charges ont considérablement évolué depuis cette date (rémunération des agents, carburant, consommables, pneumatiques, pièces de rechange, chaînes, etc.). Sur proposition de la Commission ETEA (Eau, Travaux, Environnement, Agriculture), les élus ont décidé d'appliquer une mise à jour raisonnable de 10 %. Cette révision est également essentielle pour ne pas déstabiliser l'offre de déneigement privée.
En synthèse, le Conseil Municipal a voté une augmentation de 30 % des tarifs de déneigement des parties privatives sous convention avec la commune, afin de compenser l'application de la TVA et d'assurer un réajustement des prix qui n'ont pas été révisés depuis 2015.
Toutes les copropriétés et propriétés sous convention jusqu'à présent ont ou vont recevoir une nouvelle proposition de convention, intégrant ces nouveaux tarifs. Rappelons que la collectivité ne s'inscrit pas dans une démarche commerciale : la commune propose ce service aux tiers qui ne parviendraient pas à trouver d'autres solutions pour assurer le déneigement de leurs espaces privatifs, notamment par le biais de prestataires privés, ou dont les conditions techniques ou de surface nécessitent des moyens techniques trop importants.
Il convient de préciser que lorsque le déneigement des parties privatives est assuré par un prestataire privé, la neige évacuée par ce dernier ne doit pas être repoussée sur la voirie ou les surfaces de stationnement publics. Les prestataires sont autorisés à accéder aux décharges à neige de la collectivité, sous réserve de coordination avec nos services techniques.
Pour tous renseignements, notamment sur les modalités relatives au conventionnement, Manon CERDAN, Assistante de la Direction des Services Techniques, se tient à votre disposition.
secretariat-dst@montvalezan.fr
