Conseil Municipal du 12 avril 2022 - le débrief - fiscalité
Conseil Municipal du 12 avril 2022 - le débrief, partie 01 - fiscalité
Le Conseil Municipal réuni en séance ce mardi 12 avril 2022 a principalement procédé aux votes des budgets primitifs de l'année 2022.
Préalablement, le Conseil a voté les taux applicables à la fiscalité locale.
Pour la 5ème année consécutive, le Conseil Municipal vote 0% d'augmentation sur les taux communaux. Les taux communaux sont donc identiques depuis l’année 2017.
Taxe foncière bâtie = 19.37% en 2016 ; 19.76% en 2017 ; 19.76% en 2018; 19.76% en 2019 ; 19.76% en 2020 ; 30.79%* en 2021 et 30,79 % pour 2022.
L'explication ! En 2021, dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, en compensation des pertes pour les communes, l'Etat a affecté la part départementale de la Taxe Foncière Bâtie aux communes. Le taux communal est additionné de celui du taux départemental. Le nouveau taux communal devient 30,79% = 19,76% taux communal de 2020 + 11,03% taux départemental).
Taxe foncière non bâtie = 152.91% en 2016 ; 155.97% en 2017 ; 155.97% en 2018 ; 155.97% en 2019 ; 155.97% en 2020 ; 155.97% en 2021 et 155.97% pour 2022.
Cotisation foncière des entreprises = 34.54% en 2016 ; 35.23% en 2017 ; 35.23% en 2018 ; 35.23% en 2019 ; 35.23% en 2020 ; 35.23% en 2021 et 35.23% pour 2021.
Pour mémoire, depuis la loi de finances du 28 décembre 2019 pour l’année 2020, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est figé sur son niveau de 2019, soit 18,55%.
Le produit attendu pour l’année 2022 devrait ainsi s’élever à 4 280 000 € environ contre 3 700 000 € en 2021. La progression du produit est liée à l’évolution de nos bases générée par le dynamisme de notre commune.
