Jurés d'assise 2024 - Tirage au sort
Conformément aux dispositions prévues par le code de procédure pénale, et notamment ses articles 259 à 267, A36-12 et A36-13, il sera procédé publiquement à partir des listes électorales, au tirage au sort tendant à établir la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2024.
➡️ Le tirage au sort se déroulera le: :
📆vendredi 05 mai 2023
⏰ 10h00
📍en mairie de La Plagne Tarentaise (Macot chef-lieu)
Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales. Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
• être de nationalité française,
• avoir au moins 23 ans,
• savoir lire et écrire en français,
• ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
➡️ Le tirage au sort se déroulera le: :
📆vendredi 05 mai 2023
⏰ 10h00
📍en mairie de La Plagne Tarentaise (Macot chef-lieu)
Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales. Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
• être de nationalité française,
• avoir au moins 23 ans,
• savoir lire et écrire en français,
• ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
