Commission communale des impots directs
Appel à candidature relative aux fonctions de commissaires à la commission locale des impôts directs
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission communale des impôts directs comprend 8 membres (soit 9 membres en tout).
Cette commission est ouverte aux administrés. La désignation des commissaires se fera lors du conseil municipal du 02 juin 2020.
Les personnes intéressées doivent faire acte de candidature auprès de la commune de La Plagne Tarentaise soit par email à mairie@laplagnetarentaise.fr ou par courrier à Mairie de la Plagne Tarentaise, BP 04 73216 Aime la Plagne Cedex avant le Lundi 1er juin 2020 à 17h00.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission communale des impôts directs comprend 8 membres (soit 9 membres en tout).
- le maire ou l’adjoint délégué,
- et 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants
- être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne,
- avoir au moins 25 ans,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune,
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission,
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune
- Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
Cette commission est ouverte aux administrés. La désignation des commissaires se fera lors du conseil municipal du 02 juin 2020.
Les personnes intéressées doivent faire acte de candidature auprès de la commune de La Plagne Tarentaise soit par email à mairie@laplagnetarentaise.fr ou par courrier à Mairie de la Plagne Tarentaise, BP 04 73216 Aime la Plagne Cedex avant le Lundi 1er juin 2020 à 17h00.
