Avis d'enquête publique
La commune de La Plagne Tarentaise lance une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Macot La Plagne en vue de la modification de l’OAP en lien avec le projet de maison intergénérationnelle au lieu-dit « La Fontaine » du mercredi 22 octobre 2025 à 8H30 au mercredi 5 novembre 2025 à 17H.
Cette enquête publique ne concerne pas le Plan Local d’Urbanisme unique de La Plagne Tarentaise en cours d’élaboration.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de La Plagne Tarentaise délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver la modification de droit commun n°3 du PLU de la
commune déléguée de Macot la Plagne, éventuellement ajustée pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci.
Par décision n°E28000203/38, en date du 03 septembre 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean CAVERO en tant que commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront consultables :
En mairie principale de La Plagne Tarentaise située sur la commune déléguée de Macot la Plagne
Place du Général de Gaulle – 73210 LA PLAGNE TARENTAISE : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.
En version dématérialisée :
- sur le site internet de la mairie : https://www.laplagne-tarentaise.fr
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6742/
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
A la mairie de principale de LA PLAGNE TARENTAISE située sur la commune déléguée de Macot la Plagne, aux horaires suivants :
- Le lundi 27 octobre 2025 de 8h30 à 12h00
- Le mercredi 5 novembre de 14h00 à 17h00
Le public pourra consigner ses observations pendant le délai de l’enquête :
- sur le registre d’enquête en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
- par courrier à l’adresse postale suivante : Modification de droit commun n°3 - Monsieur le commissaire enquêteur
Mairie de la Plagne Tarentaise – Place Charles de Gaulle – CS 5004 - 73216 Aime Cedex ;
- sur le registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6742/
- par voie électronique : enquete-publique-6742@registre-dematerialise.fr
Toutes les observations, propositions, inscrites sur le registre papier ou dématérialisé ainsi que celles transmises
par courrier seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6742/ et donc visibles par tous.
Cette enquête publique ne concerne pas le Plan Local d’Urbanisme unique de La Plagne Tarentaise en cours d’élaboration.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de La Plagne Tarentaise délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver la modification de droit commun n°3 du PLU de la
commune déléguée de Macot la Plagne, éventuellement ajustée pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci.
Par décision n°E28000203/38, en date du 03 septembre 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean CAVERO en tant que commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront consultables :
En mairie principale de La Plagne Tarentaise située sur la commune déléguée de Macot la Plagne
Place du Général de Gaulle – 73210 LA PLAGNE TARENTAISE : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.
En version dématérialisée :
- sur le site internet de la mairie : https://www.laplagne-tarentaise.fr
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6742/
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
A la mairie de principale de LA PLAGNE TARENTAISE située sur la commune déléguée de Macot la Plagne, aux horaires suivants :
- Le lundi 27 octobre 2025 de 8h30 à 12h00
- Le mercredi 5 novembre de 14h00 à 17h00
Le public pourra consigner ses observations pendant le délai de l’enquête :
- sur le registre d’enquête en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
- par courrier à l’adresse postale suivante : Modification de droit commun n°3 - Monsieur le commissaire enquêteur
Mairie de la Plagne Tarentaise – Place Charles de Gaulle – CS 5004 - 73216 Aime Cedex ;
- sur le registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6742/
- par voie électronique : enquete-publique-6742@registre-dematerialise.fr
Toutes les observations, propositions, inscrites sur le registre papier ou dématérialisé ainsi que celles transmises
par courrier seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6742/ et donc visibles par tous.
