AVIS DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS

AVIS DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS (CCID): APPEL AUX VOLONTAIRES

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Cette formation a principalement pour mission d’émettre des avis à l’administration fiscale sur les locaux d'habitation.

Présidée par le Maire ou un adjoint délégué, elle se compose de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de 24 personnes.

Le présent appel a pour objet de centraliser les candidatures à déposer en mairie, lesquelles doivent répondre aux conditions suivantes (article 1650 du Code général des impôts):

• Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’UE;
• Jouir de ses droits civils;
• Avoir plus de 18 ans;
• Être inscrit aux rôles des  impositions directes locales (taxe foncière, taxe d’habitation ou CFE);
• Avoir une connaissance suffisante des circonstances et de la fiscalité locale et des propriétés bâties et non bâties du territoire.

Toute candidature doit être déposée en mairie avant le 15 mai 2026 et préciser les nom, prénom, date de naissance, adresse et imposition locales inscrites.

Le Maire,

Florence MARMONIER