Arrêté préfectoral autorisant SNCF Réseau
Arrêté préfectoral SCPP n°14-2025 du 30 juin 2025 autorisant SNCF Réseau à pénétrer dans les propriétés privées en vue de la réalisation des études nécessaires au le projet de construction d’une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la LGV Rhône-Alpes (gare de Lyon – Saint-Exupéry) et la section transfrontalière du Lyon Turin (Saint-Jean-de-Maurienne)