interdiction de rassemblement auto sur la voie publique
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :
l'arrêté préfectoral DS-BSIRA/2026-489 du 30 octobre 2026 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique non déclaré dans le département de la Savoie du 30 octobre au 30 novembre 2026
l'arrêté préfectoral DS-BSIRA/2026-489 du 30 octobre 2026 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique non déclaré dans le département de la Savoie du 30 octobre au 30 novembre 2026
