Lutte contre les scolytes de l'épicéa
L’arrêté préfectoral de la région AURA de lutte contre les scolytes de l’épicéa (voir pièce jointe) impose aux propriétaires privés ou publics en zone de « lutte obligatoire » de procéder à l’abattage et l’évacuation des arbres malades (article 2).
En cas de chute d’un arbre malade qui occasionnerait des dégâts sur le réseau électrique, la responsabilité civile, financière et pénale du propriétaire sera mise en cause par Enedis.
La plaquette « élagage Enedis 2016 » présente de manière générale les règles et responsabilités en terme d’élagage à proximité des réseaux électriques, celui-ci devant notamment être réalisé en respectant les règles de prévention (demande DT-DICT, respect des distances d’approche…).
En cas de chute d’un arbre malade qui occasionnerait des dégâts sur le réseau électrique, la responsabilité civile, financière et pénale du propriétaire sera mise en cause par Enedis.
La plaquette « élagage Enedis 2016 » présente de manière générale les règles et responsabilités en terme d’élagage à proximité des réseaux électriques, celui-ci devant notamment être réalisé en respectant les règles de prévention (demande DT-DICT, respect des distances d’approche…).
