LOI Accélération de la Production d’Energies Renouvelables
Dans le cadre du contexte de crise énergétique qui s’ajoute aux enjeux climatique et écologique, le gouvernement a promulgué la loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (Loi N°2023-175 du 10 mars 2023 publiée au journal officiel le 11 mars 2023).
La loi « APER » confie aux communes la compétence de définir des zones d’accélération favorables à l’accueil de tout type d’installation renouvelable avant le 31 décembre 2023.
Toutes les communes de France, doivent, dans un calendrier restreint, concerter la population afin de définir les sites prioritaires pour chaque type d’énergie, en présentant les installations existantes, les projets en cours ou les projets à venir.
CONSULTATION DE LA POPULATION
DU 16 NOVEMBRE AU 1ER DÉCEMBRE 2023
Les cartographies sont disponibles en mairie, et consultables sur place, aux heures d’ouverture habituelles. Un registre est mis à disposition des administrés afin de recueillir toutes les observations, avis ou idées concernant ce sujet.
La loi « APER » confie aux communes la compétence de définir des zones d’accélération favorables à l’accueil de tout type d’installation renouvelable avant le 31 décembre 2023.
Toutes les communes de France, doivent, dans un calendrier restreint, concerter la population afin de définir les sites prioritaires pour chaque type d’énergie, en présentant les installations existantes, les projets en cours ou les projets à venir.
CONSULTATION DE LA POPULATION
DU 16 NOVEMBRE AU 1ER DÉCEMBRE 2023
Les cartographies sont disponibles en mairie, et consultables sur place, aux heures d’ouverture habituelles. Un registre est mis à disposition des administrés afin de recueillir toutes les observations, avis ou idées concernant ce sujet.
