REGULARISATION CHEMIN RURAL N°60 DIT DES GUYONNIERES
La Commune procèdera prochainement à la régularisation du Chemin rural N°60 dit des Guyonnières afin de mettre en adéquation les plans du cadastre avec la réalité du terrain.
La loi 3DS de 2022 permet aux collectivités de procéder à des échanges de parcelles pour régulariser le tracé d’un chemin rural.
Dans le cadre de cette procédure un dossier explicatif est mis à disposition du public en mairie du 28 novembre 2024 au 30 décembre 2024.
Un registre sera également disponible afin d’y apposer d’éventuelles remarques.
La Mairie reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
La loi 3DS de 2022 permet aux collectivités de procéder à des échanges de parcelles pour régulariser le tracé d’un chemin rural.
Dans le cadre de cette procédure un dossier explicatif est mis à disposition du public en mairie du 28 novembre 2024 au 30 décembre 2024.
Un registre sera également disponible afin d’y apposer d’éventuelles remarques.
La Mairie reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
