Courriel de la région Pays de la Loire : transport scolaire
Bonjour,
Nous souhaitons vous communiquer le courriel qui nous est adressé par le responsable des transports du conseil régional des Pays de la Loire concernant les tarifs du transport scolaire à compter de la rentrée scolaire prochaine :
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Je souhaite vous informer d’une évolution concernant les transports scolaires dans votre commune, qui concerne les élèves scolarisés dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI).
Depuis plusieurs années, ces élèves bénéficient d’un tarif préférentiel, hérité des politiques mises en place par les départements, afin de tenir compte des réalités rurales et des fermetures d’écoles.
Aujourd’hui, la situation a évolué. Les circuits RPI se sont progressivement rapprochés de circuits scolaires classiques, avec les mêmes exigences de service : un véhicule, un conducteur, des trajets souvent plus longs et structurés. Dans le même temps, des situations peu lisibles et parfois inéquitables se sont installées, avec des élèves transportés dans un même car mais à des tarifs différents.
Dans ce contexte, nous envisageons d’aligner le tarif applicable aux élèves des RPI sur le tarif classique des transports scolaires, soit 171 euros à compter de la rentrée de septembre 2026. Cette décision répond d’abord à un objectif simple : rétablir une règle claire et équitable pour tous les élèves, quels que soient leur situation ou leur territoire.
Elle s’inscrit également dans un contexte budgétaire exigeant. La Région doit faire face à une hausse importante des coûts de transport, et nous devons collectivement veiller à préserver un service public de qualité, accessible et durable. L’évolution engagée permettra de contribuer directement au financement du fonctionnement du service.
Le coût réel du transport scolaire est d’environ 1 300 euros par élève et par an. Grâce à l’engagement financier de la Région, les familles accèdent à ce service public essentiel pour un coût qui reste très limité, de l’ordre de moins d’un euro par jour.
Je rappelle par ailleurs que de nombreuses communes ont fait le choix de prendre en charge tout ou partie du coût pour les familles, et qu’elles conservent toute latitude pour adapter leur intervention. Cette évolution sera présentée dans les prochaines semaines en commission départementale de l’éducation nationale, puis soumise au vote de la Commission permanente de la Région.
Je tenais à vous en informer directement, dans un esprit de clarté et de responsabilité.
Nous restons, avec les équipes de la Région, à votre écoute.
Bien cordialement,
Roch BRANCOUR
Vice-Président de la Région Pays de la Loire, en charge des transports
Adeline LACHÉ de la part de M. Roch BRANCOUR
Assistante de la commission sectorielle 1 – Transports, Territoires, Environnement, Énergie
Direction des Affaires Juridiques et Assemblées
Bien cordialement,
L’équipe municipale
Nous souhaitons vous communiquer le courriel qui nous est adressé par le responsable des transports du conseil régional des Pays de la Loire concernant les tarifs du transport scolaire à compter de la rentrée scolaire prochaine :
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Je souhaite vous informer d’une évolution concernant les transports scolaires dans votre commune, qui concerne les élèves scolarisés dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI).
Depuis plusieurs années, ces élèves bénéficient d’un tarif préférentiel, hérité des politiques mises en place par les départements, afin de tenir compte des réalités rurales et des fermetures d’écoles.
Aujourd’hui, la situation a évolué. Les circuits RPI se sont progressivement rapprochés de circuits scolaires classiques, avec les mêmes exigences de service : un véhicule, un conducteur, des trajets souvent plus longs et structurés. Dans le même temps, des situations peu lisibles et parfois inéquitables se sont installées, avec des élèves transportés dans un même car mais à des tarifs différents.
Dans ce contexte, nous envisageons d’aligner le tarif applicable aux élèves des RPI sur le tarif classique des transports scolaires, soit 171 euros à compter de la rentrée de septembre 2026. Cette décision répond d’abord à un objectif simple : rétablir une règle claire et équitable pour tous les élèves, quels que soient leur situation ou leur territoire.
Elle s’inscrit également dans un contexte budgétaire exigeant. La Région doit faire face à une hausse importante des coûts de transport, et nous devons collectivement veiller à préserver un service public de qualité, accessible et durable. L’évolution engagée permettra de contribuer directement au financement du fonctionnement du service.
Le coût réel du transport scolaire est d’environ 1 300 euros par élève et par an. Grâce à l’engagement financier de la Région, les familles accèdent à ce service public essentiel pour un coût qui reste très limité, de l’ordre de moins d’un euro par jour.
Je rappelle par ailleurs que de nombreuses communes ont fait le choix de prendre en charge tout ou partie du coût pour les familles, et qu’elles conservent toute latitude pour adapter leur intervention. Cette évolution sera présentée dans les prochaines semaines en commission départementale de l’éducation nationale, puis soumise au vote de la Commission permanente de la Région.
Je tenais à vous en informer directement, dans un esprit de clarté et de responsabilité.
Nous restons, avec les équipes de la Région, à votre écoute.
Bien cordialement,
Roch BRANCOUR
Vice-Président de la Région Pays de la Loire, en charge des transports
Adeline LACHÉ de la part de M. Roch BRANCOUR
Assistante de la commission sectorielle 1 – Transports, Territoires, Environnement, Énergie
Direction des Affaires Juridiques et Assemblées
Bien cordialement,
L’équipe municipale
