Application citoyenne de la commune de Mairie de Saint-Pierre-la-Palud

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Conseil Municipal
Jusqu'à 22:30
Le Mercredi 6 juillet à 20H30 - Salle du Conseil à la Mairie

Ordre du Jour :

► Approbation du compte rendu de la séance précédente.
► Délibération portant instauration d'un droit de préemption urbain renforcé sur les fonds de commerce en zone d'activité commerciale.
► Décision Modificative n° 2 du Budget pour faciliter le système de subventions à l'acquisition de vélos électriques.
► Délibération sur l'attribution d'une subvention à l'association des classes en deux.
► Délibération sur l'attribution d'une subvention aux pompiers.
► Délibération portant sur la protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP), consultation du Département du Rhône pour accord de la commune sur le programme d'action 2022-2026.
► Délibération actant le renouvellement du recours par la collectivité à des services civiques sur les temps périscolaires
► Délibération portant sur la possibilité d'octroyer aux agents communaux des bons cadeaux de type « cadhoc » dans certaines circonstances
► Délibérations sur l'opportunité d'intégrer les services communs mutualisés de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle sur les marchés public et les ressources humaines
► Délibération portant sur la garantie complémentaire du prêt transféré à la SEMSP
► Délibération sur les modalités d'amortissement comptable du budget annexe pôle santé
► Délibération portant sur la convention pour le service SIG auprès de la CCPA
► Délibération missionnant le Centre de Gestion du Rhône pour la mise à jour du Document Unique
► Questions diverses
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