AUTORISATION DE PENETRER SUR DES PROPRIETES PRIVEES
La Préfecture du Rhône, nous informe que des agents de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et les personnels des entreprises mandatées sont autorisés à pénétrer sur des terrains privés afin de réaliser les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et à la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et aux travaux relatifs à l'inventaire forestier national sur le territoire de la commune, pour l'année 2022.
