Nouvelle charte, enquête publique du 12 mars au 11 avril
L’enquête publique sur la charte du Parc naturel régional du Pilat se déroulera du mercredi 12 mars au vendredi 11 avril 2025 sur le territoire concerné et à distance. Elle porte sur le nouveau projet de territoire, la Charte « Destination 2041 », en vue du renouvellement du label Parc naturel régional pour le territoire du Pilat sur la période 2026 - 2041.
Ce projet de territoire soumis à enquête a été établi en concertation avec l’ensemble des acteurs du Pilat. Il détermine pour une quinzaine d’années les objectifs à atteindre et les actions à conduire afin de protéger ce territoire aux patrimoines remarquables tout en créant les conditions d’un développement économique durable. En donnant le cap sur le long terme, il a pour but d’orienter les politiques publiques conduites sur et pour le Pilat.
L’enquête publique offre la possibilité à tous les citoyens de s’exprimer sur le projet. Les commissaires enquêteurs se feront l’écho des remarques reçues.
En fin de procédure, la charte du Parc actualisée sera soumise à l’approbation des communes, villes portes, intercommunalités et départements concernés.
C’est au regard de cette charte et de l’engagement de ces signataires (soit les collectivités l’ayant approuvée) que le label Parc naturel régional pourra être renouvelé pour le territoire du Pilat par l’État à la demande du Conseil régional, pour 15 années.
Le projet de charte soumis à enquête publique
Donner votre avis
Vos contributions sont possibles jusqu’au vendredi 11 avril 17h sous différentes formes.
En ligne, via le registre dématérialisé
Accès au registre numérique en ligne
Par mail à l’intention des commissaires enquêteurs
Une seule adresse mail : revision-charte-pnr-pilat@mail.registre-numerique.fr
Par courrier adressé à Monsieur le Président de la Commission d’enquête
envoyé au siège de l’enquête publique (cachet de la poste faisant foi) :
Maison du Parc naturel régional du Pilat, 2 rue Benaÿ, 42410 Pélussin
par écrit, sur les registres d’enquête papiers
Accessibles dans les 15 mairies lieux d’enquête, plus à la Maison du Parc du Pilat :
Annonay
Vocance
Saint-Chamond
Le Bessat
Saint-Genest-Malifaux
Bourg-Argental
Saint-Pierre-de-Boeuf
Maclas
Pélussin
Saint-Romain-Lachalm
Saint-Julien-Molhesabate
Givors
Saint-Romain-en-Gal
Longes
Condrieu
Par oral, auprès des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences :
Département de l’Ardèche
Mairie de Vocance
Mercredi 9 avril de 9h à 12h
Département de la Loire
Mairie de Le Bessat
Jeudi 27 mars de 14h à 17h
Mairie de Saint-Genest-Malifaux
Mercredi 2 avril de 9h à 12h
Mairie de Bourg-Argental
Jeudi 3 avril de 9h à 12h
Mairie de Saint-Pierre-de-Boeuf
Mercredi 9 avril de 9h à 12h
Mairie de Maclas
Jeudi 10 avril de 9h à 12h
Mairie de Pélussin
Vendredi 11 avril de 14h à 17h
Département du Rhône
Mairie de Longes
Mardi 1er avril de 9h à 12h
Mairie de Condrieu
Vendredi 4 avril de 14h à 17h
Ce projet de territoire soumis à enquête a été établi en concertation avec l’ensemble des acteurs du Pilat. Il détermine pour une quinzaine d’années les objectifs à atteindre et les actions à conduire afin de protéger ce territoire aux patrimoines remarquables tout en créant les conditions d’un développement économique durable. En donnant le cap sur le long terme, il a pour but d’orienter les politiques publiques conduites sur et pour le Pilat.
L’enquête publique offre la possibilité à tous les citoyens de s’exprimer sur le projet. Les commissaires enquêteurs se feront l’écho des remarques reçues.
En fin de procédure, la charte du Parc actualisée sera soumise à l’approbation des communes, villes portes, intercommunalités et départements concernés.
C’est au regard de cette charte et de l’engagement de ces signataires (soit les collectivités l’ayant approuvée) que le label Parc naturel régional pourra être renouvelé pour le territoire du Pilat par l’État à la demande du Conseil régional, pour 15 années.
Le projet de charte soumis à enquête publique
Donner votre avis
Vos contributions sont possibles jusqu’au vendredi 11 avril 17h sous différentes formes.
En ligne, via le registre dématérialisé
Accès au registre numérique en ligne
Par mail à l’intention des commissaires enquêteurs
Une seule adresse mail : revision-charte-pnr-pilat@mail.registre-numerique.fr
Par courrier adressé à Monsieur le Président de la Commission d’enquête
envoyé au siège de l’enquête publique (cachet de la poste faisant foi) :
Maison du Parc naturel régional du Pilat, 2 rue Benaÿ, 42410 Pélussin
par écrit, sur les registres d’enquête papiers
Accessibles dans les 15 mairies lieux d’enquête, plus à la Maison du Parc du Pilat :
Annonay
Vocance
Saint-Chamond
Le Bessat
Saint-Genest-Malifaux
Bourg-Argental
Saint-Pierre-de-Boeuf
Maclas
Pélussin
Saint-Romain-Lachalm
Saint-Julien-Molhesabate
Givors
Saint-Romain-en-Gal
Longes
Condrieu
Par oral, auprès des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences :
Département de l’Ardèche
Mairie de Vocance
Mercredi 9 avril de 9h à 12h
Département de la Loire
Mairie de Le Bessat
Jeudi 27 mars de 14h à 17h
Mairie de Saint-Genest-Malifaux
Mercredi 2 avril de 9h à 12h
Mairie de Bourg-Argental
Jeudi 3 avril de 9h à 12h
Mairie de Saint-Pierre-de-Boeuf
Mercredi 9 avril de 9h à 12h
Mairie de Maclas
Jeudi 10 avril de 9h à 12h
Mairie de Pélussin
Vendredi 11 avril de 14h à 17h
Département du Rhône
Mairie de Longes
Mardi 1er avril de 9h à 12h
Mairie de Condrieu
Vendredi 4 avril de 14h à 17h
