Mesure de Police sur l'ensemble du département
Mesdames, Messieurs,
Veuillez trouver ci-joint un arrêté portant mesure de police pour l'ensemble du département du Haut-Rhin.
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ce jour.
En vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
Le secrétariat
Veuillez trouver ci-joint un arrêté portant mesure de police pour l'ensemble du département du Haut-Rhin.
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ce jour.
En vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
Le secrétariat
