Projet de plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Projet de plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays Rhin-Brisach
L’enquête publique du PLUi en cours d’élaboration, s’est déroulée du 08 septembre au 12 octobre 2020.
Le 03 décembre dernier, la Commission d’enquête a remis son rapport comprenant l’analyse des observations émises pendant l’enquête ainsi que l’avis et les conclusions de la commission.
Ce rapport est mis à la disposition du public et il est donc consultable en ligne : https://www.paysrhinbrisach.fr/communaute-de-communes/urbanisme-plui/
L’enquête publique du PLUi en cours d’élaboration, s’est déroulée du 08 septembre au 12 octobre 2020.
Le 03 décembre dernier, la Commission d’enquête a remis son rapport comprenant l’analyse des observations émises pendant l’enquête ainsi que l’avis et les conclusions de la commission.
Ce rapport est mis à la disposition du public et il est donc consultable en ligne : https://www.paysrhinbrisach.fr/communaute-de-communes/urbanisme-plui/
