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Séisme du 10 septembre 2022

16/09/2022
Recensement des sinistrés et informations pour les chercheurs



La Ville de Kembs recense actuellement les déclarations des habitants qui ont identifiés des dommages suite au séisme. Si vous êtes concernés, envoyez un courriel à mairie@kembs.alsace avec vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel) et la nature des dégâts constatés.



Nous effectuerons les démarches pour solliciter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la Ville de Kembs auprès de la Préfecture du Haut-Rhin.



Le délai de transmission des demandes est de 24 mois à compter de la date de survenance des événements.



C’est la commission interministérielle qui est compétente pour déclarer l’état ou non de catastrophe naturelle. Elle se réunit une fois par mois.

Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu, un arrêté Interministériel sera émis et les personnes sinistrées disposeront d’un délai de 10 jours supplémentaires à compter de la date de publication pour se manifester auprès de leur assureur.



En tout état de cause, il est conseillé d’effectuer votre démarche de déclaration auprès de votre assureur d’ores et déjà avec photos à l’appui.



En matière de catastrophe naturelle, il doit y avoir un lien direct entre l’événement et les dommages subit et les biens sinistrés doivent être couverts par un contrat d’assurance du type dommages aux biens (contrat de base ou contrat incendie ou multirisques).



Par ailleurs, les chercheurs ont besoin de recenser des éléments scientifiques. Ainsi, afin de permettre au bureau central de sismologie français d’évaluer la sévérité du séisme, nous vous invitons à compléter le formulaire en ligne suivant : https://arcg.is/1rTPam



Vous pouvez également consulter le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) qui présente les risques naturels et technologiques du département du Haut-Rhin. Le risque sismique y est détaillé sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : https://bit.ly/3DqBjXX