đš Information CCS : retard dans lâenvoi des factures
Le Service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes Sundgau vous informe :
Vous avez pu constater un retard dans lâenvoi de votre facture d'eau. Ce retard est liĂ© Ă la mise en place de la « facture Ă©lectronique », dont le dĂ©ploiement obligatoire, qu'il soit avec les opĂ©rateurs privĂ©s ou institutionnels bloque ou prend du retard. Une solution ponctuelle nous a Ă©tĂ© proposĂ©e pour reprendre la facturation.
Cette situation explique que vous pouvez recevoir une facture estimative en retard, alors que les releveurs peuvent ĂȘtre passĂ©s il y a peu de temps pour faire la relĂšve rĂ©elle de votre consommation.
Cette obligation rĂ©glementaire, imposĂ©e par l'Ătat, nous impacte aussi bien les collectivitĂ©s que les structures privĂ©es.
La CommunautĂ© de Communes Sundgau souhaite sâexcuser pour ce dĂ©sagrĂ©ment et le retard engendrĂ© dans lâenvoi de vos factures.
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Vous avez pu constater un retard dans lâenvoi de votre facture d'eau. Ce retard est liĂ© Ă la mise en place de la « facture Ă©lectronique », dont le dĂ©ploiement obligatoire, qu'il soit avec les opĂ©rateurs privĂ©s ou institutionnels bloque ou prend du retard. Une solution ponctuelle nous a Ă©tĂ© proposĂ©e pour reprendre la facturation.
Cette situation explique que vous pouvez recevoir une facture estimative en retard, alors que les releveurs peuvent ĂȘtre passĂ©s il y a peu de temps pour faire la relĂšve rĂ©elle de votre consommation.
Cette obligation rĂ©glementaire, imposĂ©e par l'Ătat, nous impacte aussi bien les collectivitĂ©s que les structures privĂ©es.
La CommunautĂ© de Communes Sundgau souhaite sâexcuser pour ce dĂ©sagrĂ©ment et le retard engendrĂ© dans lâenvoi de vos factures.
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